Transmission - page 39
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Dans certains cas, la prestation compensatoire peut être supprimée Lorsqu’un divorce est prononcé aux torts exclusifs du conjoint, il peut se voir privé de la prestation compensatoire. En imitant la signature de son mari, une épouse avait souscrit de nombreux crédits ... Lire la suite
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Dans son étude sur les « revenus et le patrimoine des ménages », l'Insee se penche sur la transmission de patrimoine en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne. La part des ménages ayant bénéficié d'une transmission s'établit entre 27% et 45% selon les pays. ... Lire la suite
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Dans les 24 heures Faire constater le décès par un médecin, qui établira un certificat de décès. En cas de mort violente (suicide, accident, etc.), il faut prévenir le commissariat ou la gendarmerie. Déclarer le décès à la mairie du lieu où il s’est produit, muni ... Lire la suite
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En France, la moitié des ménages peut compter sur un transfert de patrimoine. D'après une récente étude de l'Insee, le montant moyen des donations équivaut à celui des héritages. En revanche, les donations interviennent en moyenne plus tôt dans la vie des bénéficiaires. ... Lire la suite
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“Oui, je le veux”. Ces quelques mots, nous les connaissons tous. Pour tous, ou en tout cas pour la plupart d’entre nous, ces mots sont associés à l’union de deux amants, au mariage, au bonheur... Cependant, au risque de paraître fleur bleue, il ne faut pas négliger ... Lire la suite
Fiches pratiques
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Comment organiser une donation-partage transgénérationnelle?
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Les deux formes de la donation « simple »
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Désigner un mandataire successoral à effet posthume
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Succession: qu’est-ce que la réduction des libéralités excessives?
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Comment préparer sa succession pour avantager son conjoint?
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Généalogie successorale: à la recherche des héritiers perdus
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