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Gérald Darmanin a confirmé travailler sur un allègement des droits de donation. Une réforme qui viserait surtout les classes moyennes. A quoi faut-il s'attendre ? Eléments de réponse avec Xavier Timbeau, directeur de l'OFCE. Ecorama du 23 septembre 2019, présenté ... Lire la suite
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Lors de l'université d'été du Medef, Gérald Darmanin, le Ministre de l'action et des comptes publics s'est déclaré favorable à une diminution des droits de donation. Explications. Un allègement des droits de donation à l'étude, mais pas pour 2020 Le débat sur la ... Lire la suite
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PARIS (Reuters) - Un allègement de la fiscalité sur les donations demeure au nombre des pistes étudiées par le gouvernement, a réaffirmé jeudi Gérald Darmanin, tout en précisant que cette intention ne se concrétiserait pas dans le budget 2020 et dépendrait des ... Lire la suite
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Contrairement au régime de la communauté, la séparation de biens assure une indépendance des patrimoines des époux. Dans certains cas, il peut, paradoxalement, s'avérer plus protecteur pour votre conjoint. Voici trois situations pour lesquelles ce régime matrimoniale ... Lire la suite
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Interrogé par une Sénatrice, le Ministère de l'action et des comptes publics vient de confirmer par réponse ministérielle, que la donation de la nue-propriété de biens n'est pas concernée par la notion d'abus de droit fiscal. L'abus de droit fiscal Aujourd'hui, ... Lire la suite
Fiches pratiques
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Succession: qu’est-ce que la réduction des libéralités excessives?
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Régler une succession pour un héritier mineur
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Quels sont les droits de succession à payer pour Yvan, sur la nue-propriété de la maison familiale?
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Le saviez-vous ? Le notaire, un appui pour sécuriser votre transmission
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Succession et héritage: qui hérite s’il n’y a ni enfant ni conjoint?
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Succession: comment préserver les intérêts d’un enfant vulnérable
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