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  • information fournie par Ecorama 24.09.2019 10:15
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    Gérald Darmanin a confirmé travailler sur un allègement des droits de donation. Une réforme qui viserait surtout les classes moyennes. A quoi faut-il s'attendre ? Eléments de réponse avec Xavier Timbeau, directeur de l'OFCE. Ecorama du 23 septembre 2019, présenté ... Lire la suite

  • information fournie par Mingzi 05.09.2019 09:26
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    Lors de l'université d'été du Medef, Gérald Darmanin, le Ministre de l'action et des comptes publics s'est déclaré favorable à une diminution des droits de donation. Explications. Un allègement des droits de donation à l'étude, mais pas pour 2020 Le débat sur la ... Lire la suite

  • information fournie par Reuters 29.08.2019 18:18
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    PARIS (Reuters) - Un allègement de la fiscalité sur les donations demeure au nombre des pistes étudiées par le gouvernement, a réaffirmé jeudi Gérald Darmanin, tout en précisant que cette intention ne se concrétiserait pas dans le budget 2020 et dépendrait des ... Lire la suite

  • information fournie par Le Revenu 07.08.2019 07:41 

    Contrairement au régime de la communauté, la séparation de biens assure une indépendance des patrimoines des époux. Dans certains cas, il peut, paradoxalement, s'avérer plus protecteur pour votre conjoint. Voici trois situations pour lesquelles ce régime matrimoniale ... Lire la suite

  • information fournie par Mingzi 18.07.2019 18:05
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    Interrogé par une Sénatrice, le Ministère de l'action et des comptes publics vient de confirmer par réponse ministérielle, que la donation de la nue-propriété de biens n'est pas concernée par la notion d'abus de droit fiscal. L'abus de droit fiscal Aujourd'hui, ... Lire la suite

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