Transmission - page 36
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Les Français sont friands de l'assurance-vie. Hélas, ils se cantonnent encore souvent à un investissement en capital garanti sur le fonds euros en délaissant les unités de compte (UC). Pourtant, cette poche, plus risquée mais aussi potentiellement plus rémunératrice, ... Lire la suite
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Un chômeur espérait ne pas avoir à restituer des allocations de Pôle Emploi indûment perçues en se rendant insolvable. Il avait ainsi donné ses biens à ses enfants. Mais la Cour de cassation a déclaré que la donation ne valait rien face au créancier. Il ne faut ... Lire la suite
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Le remplacement de l'ISF par l'IFI a eu pour conséquence de réduire les besoins de défiscalisation. Dès lors, les dons aux associations ont eu tendance à reculer. Pour remédier à ce phénomène, une réflexion est engagée sur les règles encadrant les successions en ... Lire la suite
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La grande liberté d'organisation de la société civile immobilière (SCI) en fait un bon outil pour gérer son patrimoine immobilier et en préparer la transmission. Qu'est ce qu'une SCI ? La Société Civile Immobilière (SCI) permet à plusieurs personnes, appelées associés, ... Lire la suite
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L'Elysée a fermé la porte à une réforme des droits de succession. Et pourtant, la France se singularise toujours au sein de l'OCDE par une taxation très lourde des héritages. A terme, l'exécutif pourrait contourner le problème en assouplissant le régime de la donation. ... Lire la suite
Fiches pratiques
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Dons familiaux de sommes d’argent, un avantage fiscal sous conditions
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Héritage: don sur succession, le dispositif est assoupli
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Le fichier central des dispositions de dernières volontés
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Renoncer à une succession: pour aider ses enfants ou protéger son patrimoine
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Transmettre son patrimoine à ses enfants : ce qu’il faut savoir
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Déclaration en ligne des dons manuels et successions: à venir peu à peu en 2022
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