1- VK n'est pas en faute
2- la coopération au plus haut niveau entre VK et l'état Minas à l'air constructive. Semble que les parties oeuvrent de manière constructive pour redémarrer l'activité au plus vite
3- le litige concerne deux digues - Pilha Cachoeirinha et Dique Lisa (sur les 30 digues en exploitation)
4- une garantie financière d'urgence d'un montant de 200 millions de reais (environ 30 ME) sera établie pour assurer l'exécution des mesures prévues et rembourser les dépenses extraordinaires des organismes publics directement liées aux faits
5- incident regrettable mais amha finalement peu impactant pour les comptes, on verra probablement une provision pour litige trainer quelques années dans les bilans
6- Tenaris gagne de l'argent sans mines ni forêts, si VK en perd encore et toujours, c'est que la restructuration en cours n'est pas suffisante. Donc oui, top priority = accélérer le désendettement.
article
Publié le 27/01/22 18:13 sur le site du ministère public (et maintes fois effacé du forum par un petit bras...):
https://www.mpmg.mp.br/portal/menu/comunicacao/noticias/em-acordo -firmado-com-mpmg-e-governo-de-minas-vallourec-reconhece-a-obrigacao-de-reparaca o-integral-de-todos-os-danos-causados.shtml
Dans un accord signé avec MPMG et le Gouvernement du Minas, Vallourec reconnaît l'obligation de réparer intégralement tous les dommages causés
Le ministère public du Minas Gerais (MPMG), conjointement avec l'État du Minas Gerais, représenté par le bureau du procureur général de l'État, a signé, ce jeudi, un contrat d'engagement préliminaire avec la société minière Vallourec Tubos do Brasil S/A, avec le objectif d'établir des obligations pour l'exécution des mesures d'urgence et de garantir l'engagement de réparer intégralement tous les dommages résultant du débordement de la Dique Lisa, à Mina Pau Branco, le 8 janvier de cette année.
Selon le document, une garantie financière d'urgence d'un montant de 200 millions de reais sera établie pour assurer l'exécution des mesures prévues et rembourser les dépenses extraordinaires des organismes publics directement liées aux faits.
Ont participé à la signature du TCP le coordinateur du Centre d'appui opérationnel des parquets pour la défense de l'environnement (Caoma), le procureur Carlos Eduardo Ferreira Pinto, le secrétaire d'État à l'Environnement et au Développement durable (Semad), Marília Carvalho de Melo, procureure générale de l'État de Minas Gerais, Sérgio Pessoa de Paula Castro, procureur général, Lyssandro Norton Siqueira, coordinateur de l'environnement et des mines de l'État, procureur Felipe Faria de Oliveira, coordinateur régional des procureurs publics pour l'environnement des bassins des fleuves Velhas et Paraopeba, le procureur Lucas Marques Trindade, le procureur de la défense de l'environnement, du patrimoine historique et culturel, Flávio Alexandre Correa Maciel, le procureur de Nova Lima, Enzo Pravatta Bassetti,le vice-président senior de Vallourec en Amérique du Sud, Alexandre Lyra et l'avocat externe de Vallourec, Werner Grau Neto.
Le Terme d'Engagement Préliminaire stipule que Vallourec doit adopter toutes les mesures nécessaires pour assurer la stabilité et la sécurité de la Pile de Cachoeirinha et de la Dique Lisa. Il doit également présenter aux organismes publics compétents, dans un délai de 20 jours, le plan d'action pour remplir les obligations, accompagné d'un calendrier d'exécution. Il s'engage également à mettre en œuvre toutes les mesures d'urgence prévues dans le Plan d'Action d'Urgence Dique Lisa (PAEBM).
Vallourec doit, dans un délai de 5 jours, élaborer et présenter un Plan de Sécurité et de Surveillance dans la zone de la BR 040, potentiellement affectée, en adoptant toutes les mesures indiquées par les Organes compétents.
Selon le TCP, Vallourec doit immédiatement cesser d'effectuer tout acte de construction, d'exploitation et de surélévation dans les ouvrages Pilha Cachoeirinha et Dique Lisa. L'exploitation des autres activités est soumise à l'autorisation des organismes publics compétents.
Si Vallourec entend exercer des activités dans l'entreprise, il doit présenter pour approbation préalable un Plan Technique de Reprise d'Activités, avec la nécessaire démonstration de la sécurité des ouvrages.
Le non-respect des obligations et clauses assumées dans le TCP, dans les délais impartis, entraînera le paiement par Vallourec d'une amende journalière d'un montant de 200 000 R$, limitée à 30 jours.
Signature Cejor
(à part les chaussures marrons, les photos sont sympatiques)
Cdt,
