Zone euro-Un projet pour faciliter la restructuration de dette

information fournie par Reuters •13/06/2019 à 20:36

 (Actualité avec précisions)
    LUXEMBOURG, 13 juin (Reuters) - Les ministres des Finances
de l'Union européenne (UE) discutent de nouvelles règles qui
faciliteraient la restructuration des emprunts émis par les pays
de la zone euro, selon un document dont Reuters a pris
connaissance, ce qui pourrait conduire à une hausse des
rendements obligataires des pays les plus endettés. 
    La mesure s'inscrit dans un ensemble de réformes susceptible
d'être adopté ce jeudi à l'occasion d'une réunion ministérielle.
    Les créanciers obligataires de l'un des 19 pays de la zone
euro verraient leur capacité de bloquer une éventuelle
restructuration de dette avec décote fortement réduite, lit-on
dans le projet.
    Cette mesure s'appliquera, si elle est adoptée, aux emprunts
émis après le 1er janvier 2022 et dont l'échéance est supérieure
à un an. Sa proposition de structure de "vote agrégé à membre
unique" permettrait aux décisions relatives à la restructuration
des obligations d'englober toutes les obligations émises par un
Etat.
    Les clauses existantes dans les contrats obligataires de la
zone euro exigent des restructurations distinctes pour
différents types d'obligations, ce qui permet aux créanciers de
bloquer plus facilement les décotes ou les réductions de valeur.
    La réforme vise à accélérer la résolution des crises de la
dette en aidant à empêcher que des retards ne bloquent un
accord.
    Mais certains redoutent que cette réforme n'augmente les
rendements des obligations d'État très endettés car leur dette
pourrait être perçue par les investisseurs comme étant plus
susceptible d'être restructurée.
    Les responsables de l'UE ont déclaré que les mesures
seraient largement neutres pour la plupart des pays mais
certains gouvernements sont encore réticents. La France et
l'Italie font partie des États sceptiques, ont indiqué deux
diplomates.
    La dette de la France atteint près de 100% de son produit
intérieur brut (PIB), tandis que celle de l'Italie est
supérieure à 130% du PIB, ce qui en fait deux des Etats parmi
les plus endettés de la zone euro.
    Cette mesure, qui fait l'objet de discussions depuis un
mois, s'inscrit dans le cadre de la refonte du traité régissant
le mécanisme européen de stabilité, le fonds de sauvetage de
l'Union.
    Les responsables européens ont indiqué que son adoption
finale pourrait toutefois être reportée à décembre pour
permettre aux États d'adapter leurs règles nationales aux
nouvelles exigences.    

 (Francesco Guarascio
Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Blandine
Hénault)