UBS a payé 800 millions d'euros de dommages et intérêts à la France

information fournie par Reuters •07/03/2022 à 17:21

UBS A PAYÉ 800 MILLIONS D'EUROS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS À LA FRANCE

ZURICH (Reuters) - UBS a versé à l'Etat français 800 millions d'euros au titre des dommages et intérêts auxquels la banque suisse a été condamnée dans un dossier d'évasion fiscale, montre son rapport annuel.

La cour d'appel de Paris a confirmé en décembre la condamnation d'UBS pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé mais a ramené le montant global dont la banque est censée s'acquitter à 1,8 milliard d'euros, dont 800 millions de dommages et intérêts. UBS s'est ensuite pourvu en cassation.

"Les dommages et intérêts au civil ont été payés à l'Etat français", précise le rapport annuel.

UBS a provisionné au total 1,1 milliard d'euros au titre de ce dossier, qui, souligne-t-elle, reste sujet à "une large gamme d'issues possibles".

Une annulation de sa condamnation en cassation pourrait lui permettre de demander la restitution des dommages versés.

(Reportage Brenna Hughes Neghaiwi; version française Marc Angrand, édité par Blandine Hénault)