Taxe numérique-Les USA toujours engagés dans les discussions, selon l'OCDE

information fournie par Reuters •01/07/2020 à 13:00

PARIS, 1er juillet (Reuters) - Les Etats-Unis participent toujours aux discussions internationales sur la taxation des géants du numérique en dépit de leur appel à faire une pause dans les négociations, a déclaré mercredi le secrétaire général de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), qui chapeaute ces travaux.

La suggestion du secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin de faire une pause dans ces négociations a suscité l'inquiétude des Européens quant à la réelle volonté de Washington de parvenir à un accord sur cette vaste réforme de la fiscalité transfrontalière et son adaptation à l'ère numérique.

Un sentiment qui n'a fait que s'accroître alors que le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a déclaré que les Etats-Unis "ne participaient plus aux négociations".

"Que les choses soient claires, contrairement à certaines informations de presse, les Etats-Unis ne se sont pas retirés des négociations", a déclaré mercredi Angel Gurría, le secrétaire général de l'OCDE, lors d'un discours à l'occasion d'une réunion en visioconférence des délégués de près de 140 pays pour une dernière session de négociations.

"En fait, la présence de la délégation américaine ici aujourd'hui, en dépit de la demande des Etats-Unis pour un délai supplémentaire sur le 'premier pilier' montre leur engagement persistant sur ce travail important", a-t-il noté.

Les discussions internationales entamées il y a plusieurs mois s'articulent autour de deux piliers de travail.

Le premier vise à définir des modalités de taxation des géants du numérique, alors que dans sa configuration actuelle, le système fiscal international offre entre autres aux géants du secteur comme Google GOOGL.O , Amazon AMZN.O , Facebook

FB.O , Apple AAPL.O ou Microsoft MSFT.O - souvent désignés par l'acronyme "Gafam" - la possibilité de déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition comme l'Irlande, indépendamment du pays dans lequel se trouvent leurs utilisateurs.

Le deuxième pilier consiste à définir un système visant à s'assurer que les entreprises multinationales – dans l'économie numérique et au-delà – paient un niveau minimum d'impôt. Les discussions sur ce volet sont davantage avancées et ont une chance d'aboutir d'ici la fin de l'année, contrairement à celles sur la taxe numérique.

Ce pilier permettra de garantir que les entreprises paient véritablement un niveau minimum d'impôts, quel que soit le niveau de planification et d'optimisation fiscales qu'elles mettent en oeuvre, a précisé Angel Gurria.

"C'est pour cette raison que nous devons parvenir à conclure un accord international au moins en partie en octobre avant d'autres discussions en 2021, ou selon toute autre combinaison possible en fonction du calendrier politique", a-t-il ajouté.

(Leigh Thomas, version française Myriam Rivet, édité par Bertrand Boucey)