La loi Pacte veut pousser l’assurance-vie à financer la transition énergétique

information fournie par Novethic •09/04/2019 à 13:45

La loi Pacte veut pousser l’assurance-vie à financer la transition énergétique

Le projet de loi Pacte veut inciter les Français à investir leur assurance-vie dans des fonds durables. Les assureurs seront obligés de proposer plusieurs fonds labellisés dans leurs contrats. De quoi orienter une petite partie des 1 700 milliards d’encours vers le financement de la transition énergétique. À condition que les assureurs construisent une offre claire et lisible.

"Il y a en ce moment une impulsion politique forte, commence Arthur Chabrol, directeur général d’Aviva vie et directeur général délégué d’Aviva France. Mais cela ne va pas assez vite, nous devons faire plus." L’assureur britannique vient de refondre son offre d’assurance-vie pour qu’elle soit entièrement durable. Il proposera 25 fonds tous labellisés ISR (investissement socialement responsable) à ses souscripteurs à partir de mi-avril, puis en ajoutera de nouveaux dans le courant de l’année, pour un encours total de 14 milliards d’euros de fond labellisés d’ici fin 2019.

Aviva anticipe les mesures de la loi Pacte, qui prévoit d’imposer aux assureurs de présenter dans leurs contrats trois unités de compte (UC) dédiées à la finance durable. En 2020, les assureurs devront proposer une unité de compte labellisée ISR (Investissement socialement responsable) et, en 2022, deux UC supplémentaires, l’une verte, l’autre solidaire, bénéficiant notamment des labels TEEC (Transition énergétique et écologique pour le climat, dont Novethic est auditeur) ou Finansol. Seuls 0,3 % des fonds étaient labellisés ISR ou TEEC en 2017, selon une étude Novethic.

Réorienter l’assurance-vie

Il ne s’agit pas encore d’une révolution pour la finance durable. Les UC, ces supports d’investissement positionnés sur les marchés financiers, ne représentent qu’une petite partie des 1 700 milliards d’euros d’encours de l’assurance-vie, autour de 20 % selon la Fédération française de l’assurance (FFA), le reste étant composé de fonds euros.

Le projet de loi va néanmoins plus loin que l’engagement pris en 2018 par la FFA d’inscrire à leurs contrats une UC à caractère ISR, climat ou solidaire. La loi crée en fait un cadre incitatif, comme cela avait été le cas en 2010 pour l’épargne salariale : l’obligation de proposer un fonds solidaire a permis de faire décoller ces financements.

Reste aux assureurs à construire une offre claire et lisible. La Fédération française de l’assurance vient de publier un guide pratique intitulé "Épargner responsable grâce à mon assurance-vie… c’est possible", pour les aider à naviguer dans cette nouvelle offre. La loi Pacte prévoit également qu’à partir de 2022, les gestionnaires d’assurance-vie informent les épargnants sur la quantité d’UC labellisées dans les contrats et sur la politique d’investissement responsable de l’assureur pour les fonds en euros.

Une forte demande des épargnants

Aviva a investi deux millions d’euros pour opérer la transformation de son offre d’assurance-vie, sans que les frais de gestion n’augmentent. "C’est un investissement sur le long terme. Les sociétés qui n’auront pas de label auront du mal à capter des capitaux", justifie Arthur Chabrol, d’Aviva France. Pour l’assureur, la demande des épargnants est en effet bien réelle. Selon une étude du cabinet GFK de juin 2018, 88 % des particuliers jugent important que leur épargne soit investie de manière responsable. Mais, de l’aveu même d’Aviva, "pour les clients, il est compliqué de trouver la bonne UC !"

L’information des épargnants est donc cruciale. Aviva se positionne sur un message simple : l’assurance-vie peut contribuer à sauver le climat, créer des emplois, etc. Des indicateurs de mesure de l’impact seront également mis en place, indicateurs qui ne peuvent se contenter d’être purement financiers. "On s’éloigne de la technicité, cela donne du sens à l’investissement, explique Denis Lehman, le directeur général d’Aviva Investors France. Nous avons revu notre reporting. Il y a déjà des indicateurs permettant de voir l’impact, mais nous allons les enrichir progressivement."

Arnaud Dumas @ADumas5