France-Altéo sommé de cesser ses rejets hors normes fin 2019

information fournie par Reuters •25/01/2019 à 14:58

    MARSEILLE, 25 janvier (Reuters) - La cour administrative
d'appel de Marseille a refusé vendredi de reporter au-delà du 31
décembre 2019 la fin de la dérogation aux normes
environnementales accordée à la société Altéo de Gardanne
(Bouches-du-Rhône), qui a dit craindre pour l'avenir du site.
    "Une des conditions juridiques de la mise en oeuvre du
'sursis à exécution' est le risque de conséquences difficilement
réparables", justifie la cour dans un communiqué, soulignant que
ce dossier ne "comportait aucun commencement de preuve" allant
dans ce sens pour la société Altéo.
    Le site des Bouches-du-Rhône, qui représente 440 emplois
directs et 300 indirects, a obtenu en décembre 2015
l’autorisation de poursuivre jusqu'au 31 décembre 2021 le rejet
en mer d’effluents liquides, au coeur du Parc national des
Calanques, dérogeant aux valeurs limites d'émissions pour six
paramètres dont l'arsenic, l'aluminium et le fer. 
    Selon l’industriel, une nouvelle station de traitement des
eaux a permis de cesser définitivement le rejet de boues rouges
en mer, ce que reconnaît l'arrêt de la cour. 
    Saisi par plusieurs associations de protection de
l'environnement, le tribunal administratif de Marseille a décidé
de ramener l'an dernier l'échéance de la dérogation au 31
décembre 2019, une décision dont Altéo a fait appel estimant que
cette demande "irréaliste et irréalisable" aurait d'importantes
conséquences sur le bassin d'emploi du site.
    Dans son arrêt, la cour considère au contraire que le
maintien de la date limite de la dérogation au 31 décembre 2019
n'est pas susceptible "d'entraîner des conséquences
difficilement réparables" pour la société Altéo.
    Le groupe Alteo est régulièrement pointé du doigt par les
associations de défense de l’environnement pour avoir déversé
pendant des années des boues rouges dans la Méditerranée. 
    L’usine d’alumine bénéficiait depuis 1966 du droit de
rejeter les résidus solides du traitement de la bauxite à une
profondeur de 320 mètres dans un canyon marin au coeur du parc
national. Quelque 20 millions de tonnes de boues rouges ont
depuis été déversées sur plus de 2.000 km2 de fonds marins.

 (Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse)