Evasion fiscale-HSBC accepte un accord à près de €300 mlns en Belgique

information fournie par Reuters •06/08/2019 à 13:10

 (Actualisé avec précisions)
    BRUXELLES, 6 août (Reuters) - HSBC  HSBA.L  a accepté de
verser 294,4 millions d'euros pour mettre fin aux poursuites
pénales lancées en Belgique contre sa filiale suisse de banque
privée, accusée d'avoir proposé à des Belges fortunés, notamment
des diamantaires d'Anvers, de dissimuler leurs avoirs via des
sociétés-écrans, a annoncé mardi le parquet de Bruxelles.
    Cette filiale suisse, HSBC Private Bank SA, a été inculpée
en 2014 pour fraude fiscale grave et organisée, faux et usage de
faux, blanchiment et exercice illégal d'intermédiaire financier.
    La transaction conclue avec le parquet, censée dédommager
l'Etat belge pour ses pertes de recettes fiscales en raison des
activités illégales de la banque depuis 2003, doit encore être
validée par la chambre du conseil du tribunal de Bruxelles.
    Pour le parquet de Bruxelles, la filiale suisse de HSBC a
"sciemment favorisé et même encouragé la fraude fiscale en
mettant à disposition de certains de ses clients privilégiés des
sociétés offshore, situées notamment au Panama et dans les Iles
Vierges, n'ayant aucune activité économique et n'ayant comme
seul but que de dissimuler les avoirs des clients".
    Un porte-parole de HSBC n'a pas souhaité commenter.
    Ces pratiques pourraient avoir concerné plus d'un millier de
contribuables belges pour des avoirs d'un montant total de
plusieurs milliards de dollars.
    HSBC Private Bank Suisse SA a déjà conclu une transaction
identique en France, où elle a accepté de verser 300 millions
d'euros à l'Etat, qui lui reprochait d'avoir aidé des
contribuables français à soustraire au fisc plus de 1,6 milliard
d'euros d'avoirs. 
    Ces poursuites avaient été engagées sur la base de fichiers
confidentiels divulgués par l'informaticien franco-italien Hervé
Falciani, qui les avaient emmenés lors de son départ de HSBC en
2008.
    Des enquêtes ont également été ouvertes sur la base de ces
fichiers en Espagne, en Autriche et en Argentine.

 (Daphne Psaledakis et Francesco Guarascio
Bertrand Boucey pour le service français, édité par Catherine
Mallebay-Vacqueur)