Cox Communications obtient l'annulation d'un verdict de 1 milliard de dollars en matière de droits d'auteur aux États-Unis

information fournie par Reuters •20/02/2024 à 15:50

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto)) par Blake Brittain

Cox Communications COXC.UL , le fournisseur de services de télévision par câble et d'Internet, a convaincu une cour d'appel américaine de rejeter un verdict de jury d'un milliard de dollars en faveur de plusieurs grandes maisons de disques qui l'avaient accusé de ne pas avoir freiné le piratage des utilisateurs, ouvrant ainsi la voie à un nouveau procès sur cette question.

La 4e cour d'appel du circuit américain de Richmond, en Virginie, a jugé mardi que le montant des dommages et intérêts n'était pas justifié et qu'un tribunal fédéral de district devait organiser un nouveau procès pour déterminer le montant approprié.

En 2019, un jury de Virginie a jugé Cox, la plus grande unité de la société privée Cox Enterprises, responsable des violations par ses clients de plus de 10 000 droits d'auteur appartenant à des labels tels que Sony Music Entertainment 6758.T , Warner Music Group WMG.O et Universal Music Group UMG.AS .