Comment aider vos petits-enfants à financer leurs études

information fournie par Le Revenu •15/07/2017 à 10:28

Aidez vos petits-enfants sans vous démunir. (© DR)

Le mode opératoire pour les aider peut varier selon les sommes à financer. Pour des petits montants, vous pouvez les prendre à votre charge sans que l’aide soit considérée comme une donation. On parle dans ce cas de présent d’usage.

Il s’agit de cadeaux fait à l’occasion de certains évènements (fête, anniversaire, Noël, réussite à un examen…). Le législateur n’a pas défini de limite spécifique, mais le cadeau doit être proportionnel à votre train de vie, à votre fortune. Vous n’avez pas besoin d’en informer les impôts. L’aide apportée est sans impact sur la succession.

Les études supérieures peuvent coûter très chères, surtout s’il faut financer des études à l’international. Si vous avez moins de quatre-vingts ans, et que votre petit-enfant est majeur, vous pouvez lui transmettre 31.865 euros en exonération de droits de donation (Loi Tepa du 21 août 2007). Ce plafond s’applique par grand-parent et par petit-enfants et se renouvèle tous les quinze ans.

Ainsi un couple de grands-parents peut aider chacun de ses petits-enfants à hauteur de 63.730 euros, en exonération totale d’impôts. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pouvez toujours utiliser l’abattement de droit commun de 31.865 euros applicable aux donations aux petits-enfants.

Attention toutefois à ne pas être trop généreux avec vos petits-enfants. Vos

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