Casino: le CSE central de Distribution Casino France fait appel du jugement validant le sauvetage

information fournie par Boursorama avec AFP •04/03/2024 à 17:36

( AFP / DAMIEN MEYER )

Le comité social et économique central (CSEC) de Distribution Casino France a annoncé lundi faire appel du jugement du tribunal de commerce de Paris avalisant le plan de sauvetage du distributeur en difficulté Casino et sa reprise notamment par le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.

"Nous espérons que le parquet fera aussi appel, afin que justice soit rendue", a indiqué le CSEC lors d'une conférence de presse à Paris. L'une de ses avocates, Françoise Maréchal Thieullent, a précisé que l'appel du CSEC n'était "pas suspensif, seul celui du ministère public le serait".

"Seuls d'autres juges pourront rétablir la légalité de la situation", a estimé le CSEC lors de cette conférence de presse, assurant que, "contrairement à ce que dit la direction, cet appel et le rejet du plan n'impliqueront pas nécessairement une liquidation". Il a affirmé que "c'est la direction soutenue par le consortium qui est responsable de la situation actuelle".

"Plus de 6.000 emplois au minimum sont menacés dans le groupe sans parler des 16.000 salariés transférés avec les magasins qui n'ont à ce stade aucune garantie de ne pas être licenciés au lendemain des cessions" de magasins à Auchan, Intermarché et Carrefour, ont déploré le CSEC et l'intersyndicale du groupe dans un communiqué commun.

Au vu de l'urgence du dossier, la cour d'appel pourrait, selon les autres avocats du CSEC Olivier Debeine et Matthieu Boissavy, statuer dans un calendrier resserré, sans doute d'ici l'été. Si elle venait à infirmer la décision du tribunal de commerce, la société Distribution Casino France, qui emploie aujourd'hui 18.000 des 50.000 salariés de Casino, reviendrait à sa situation économique antérieure au plan de sauvegarde accélérée, selon ces avocats.

Le tribunal de commerce de Paris a validé le 26 février le plan de sauvetage du distributeur Casino, dernière grande étape avant la restructuration de sa dette et sa prise de contrôle par des repreneurs, les milliardaires Daniel Kretinsky et Marc Ladreit de Lacharrière adossés au fonds d'investissement Attestor.

Le groupe, qui employait fin 2022 50.000 personnes en France sous des enseignes bien connues comme Casino, Franprix ou Monoprix, ne pouvait plus faire face à ses échéances de dette.

La restructuration de la dette de Casino prévoit d'écraser environ 5 milliards d'euros de créances, et est permise par l'apport d'argent frais à hauteur de 1,2 milliard d'euros, dont plus de 900 millions par le consortium de repreneurs.

Les administrateurs et mandataires judiciaires ainsi que le CSE de Distribution Casino France, le représentant du personnel et le ministère public avaient possibilité de faire appel.

"En l'absence de recours suspensif, il est envisagé que l'ensemble des opérations prévues par la restructuration financière soit réalisé le 27 mars 2024", avait indiqué Casino fin février. Ces opérations sont notamment les augmentations de capital aux termes desquelles les actionnaires actuels du distributeur, à commencer par le premier d'entre eux Jean-Charles Naouri, seront très massivement dilués.