Brexit: Le compromis Malthouse bat de l'aile

information fournie par Reuters •19/02/2019 à 22:31

 (Actualisé avec démenti d'un député conservateur)
    LONDRES, 19 février (Reuters) - Le gouvernement britannique
ne s'appuiera plus dans ses discussions avec l'Union européenne
sur un compromis proposé par des élus conservateurs pro- et
anti-Brexit pour tenter de sortir de l'impasse, rapportent mardi
des journalistes du Mail on Sunday et du Daily Telegraph.
    Forgé par des élus conservateurs des deux camps, ce
compromis porte le nom de Kit Malthouse, secrétaire d'Etat au
Logement qui a favorisé les échanges entre pro- et anti-Brexit.
    "Il semble que le compromis Malthouse soit mort", a écrit
Harry Cole, du Mail on Sunday, sur Twitter. Il ajoute que
Theresa May, attendue mercredi à Bruxelles pour des discussions
avec Jean-Claude Juncker, le président de la Commission
européenne, a clairement indiqué à ses ministres lors d'une
réunion de son cabinet dans la journée qu'elle ne mettrait pas
l'idée à l'ordre du jour de ses discussions avec les Européens.
    Interrogé par l'agence Reuters lui demandant si ce compromis
était bien "mort", un porte-parole de la dirigeante britannique
a répondu qu'il ne présenterait pas les choses ainsi.
    Le député eurosceptique Steve Baker a quant à lui assuré
qu'il n'avait pas été enterré. "Le compromis Malthouse est en
pleine forme. Le secrétaire d'Etat chargé de la sortie de l'UE
peut fournir des détails. Nous attendons la suite avec
impatience", a-t-il déclaré. 
    Dans un communiqué diffusé à l'issue de la rencontre de
lundi soir entre le ministre britannique du Brexit, Stephen
Barclay, et Michel Barnier, le négociateur en chef des
Européens, les services du premier avaient rapporté que la
Commission européenne était intéressée par les idées proposées
par Londres mais qu'elle s'était montrée inquiète quant à leur
"viabilité" à propos du "backstop".
    Une nouvelle rencontre est prévue en milieu de semaine entre
Barclay et Barnier.
    Le compromis Malthouse tente de réconcilier pro- et
anti-Brexit en apportant à chacun de quoi trouver satisfaction.
    Aux Brexiters, il offre la promesse d'obtenir la suppression
de la clause de sauvegarde ("backstop") destinée à éviter le
rétablissement d'une frontière physique entre l'Irlande du Nord
et la République d'Irlande après le Brexit.
    Aux Remainers, il promet la mise en place de garde-fous pour
minimiser les risques de perturbations en cas de sortie sans
accord.
    Parmi ses promoteurs se trouvent des poids lourds de la
classe politique britannique, dont Nicky Morgan, ancien ministre
de l'Education qui milite pour le maintien de liens étroits avec
l'Union européenne, et, à l'autre extrémité, Jacob Rees-Mogg,
chef de file de la puissante faction eurosceptique du Parti
Tory, l'European Research Group (ERG).
    Après l'échec cuisant essuyé par May le 15 janvier dernier à
la Chambre des communes, où l'accord de retrait qu'elle a
négocié avec Bruxelles a été rejeté par 432 voix contre 202,
c'est ce compromis qui a permis, quinze jours plus tard, de
dégager une majorité à la Chambre pour charger la Première
ministre de retourner à Bruxelles tenter de renégocier le
"backstop" nord-irlandais.
    
    PROLONGER LA TRANSITION JUSQU'À FIN 2021
    Dans le détail, le "Malthouse Compromise" peut se diviser en
deux temps: une série d'objectifs à atteindre dans la
négociation avec Bruxelles et une solution de repli en cas
d'échec.
    Pour l'essentiel, il s'agit d'obtenir des Européens une
modification du "backstop" en proposant un mécanisme alternatif
avec un accord de libre échange sans droits de douane au lieu de
l'union douanière que propose en l'état la clause de sauvegarde
mais dont les Brexiters redoutent qu'elle n'enferme indéfiniment
le Royaume-Uni dans l'orbite de l'UE. Les Européens, eux,
refusent catégoriquement de retoucher à l'accord de retrait et
de modifier le "backstop".
    La solution Malthouse repose sur des solutions techniques
pour que les contrôles douaniers se fassent loin de la frontière
irlandaise (et empêchent donc ce que Londres, Bruxelles ou
encore Dublin veulent éviter à tout prix, à savoir le
rétablissement d'une frontière physique sur les 500 km séparant
la république d'Irlande et l'Irlande du Nord, avec le risque de
rallumer les tensions dans la province britannique, vingt ans
après les accords de paix de 1998).
    Le compromis propose aussi de prolonger d'un an, jusqu'à
décembre 2021, la "période de transition" qui s'ouvrira dès la
date du Brexit, le 29 mars prochain au soir - à condition qu'il
y ait un accord - et durant laquelle le Royaume-Uni restera
assujetti à l'ensemble des règles européennes.
    Cette transition doit permettre aux deux parties de négocier
un accord définitif sur leurs futures relations, notamment
commerciales, que ne cadre pour l'heure qu'une simple
Déclaration politique d'une trentaine de pages.
    En cas d'échec de la "re-négociation" avec Bruxelles, le
compromis demande au gouvernement de chercher à obtenir un
accord basique de transition, avec garantie des droits des
citoyens européens vivant en Grande-Bretagne et contribution
financière britannique.
    Officiellement, Theresa May n'a pas endossé ce plan, qui n'a
pas été soumis aux voix des députés de la Chambre des communes.
Mais il fait partie de ses options. Sauf si les informations des
journalistes du Mail on Sunday et du Daily Telegraph sont
justes.
    
    LE POINT sur les négociations du Brexit  

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LE POINT sur les négociations du Brexit     
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 (William James
Jean-Stéphane Brosse et Henri-Pierre André pour le service
français)