Amundi s’oppose à l’enregistrement d’une marque d’un courtier en assurances

information fournie par Newsmanagers •16/04/2024 à 08:00

La société de gestion Amundi a obtenu gain de cause en mars auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) dans son opposition à la demande d’enregistrement d’une marque déposée par un courtier en assurances en juin 2023, a appris L’Agefi .

La filiale du Crédit Agricole avait contesté dès août 2023 la demande d’enregistrement de la marque Kapitôt en raison d’un risque de confusion avec les produits et services de la marque Capitop, déposée en 1998 et dont elle a hérité. Capitop, marque qu’Amundi renouvelle régulièrement, est utilisée dans la dénomination de deux fonds ouverts du gestionnaire. Les produits et services visés par l’opposition d’Amundi incluaient entre autres des services de gestion de patrimoine, de courtage et d’intermédiaire en produits d’assurances, d’analyse, de conseil et de courtage pour divers produits financiers ou encore de logiciels liés aux investissements et placements financiers.

L’Inpi a donc rejeté, le 12 mars, la demande d’enregistrement de la marque Kapitôt, qui ne peut selon elle être adoptée pour désigner les services et produits contestés par Amundi sans porter atteinte au droit antérieur du gestionnaire d’actifs via sa marque Capitop.

Adrien Paredes-Vanheule