Airbus-La justice française valide l'accord conclu avec le PNF

information fournie par Reuters •31/01/2020 à 17:08

 (Actualisé avec validation des accords aux Etats-Unis et en
Grande-Bretagne)
    par Simon Carraud et Laurence Frost
    PARIS, 31 janvier (Reuters) - La justice française a
homologué vendredi l'accord passé entre Airbus  AIR.PA  et le
Parquet national financier (PNF) qui solde l'enquête
anticorruption ouverte contre l'avionneur européen moyennant le
versement d'une amende d'intérêt public de 2,083 milliards
d'euros.
    L'accord, qui implique que le groupe aéronautique
reconnaisse les faits sans admettre de culpabilité, prévoit en
outre qu'Airbus se place sous la supervision de l'Agence
française anticorruption pendant trois ans.
    Airbus a conclu des accords du même genre, eux aussi validés
ce vendredi, avec les autorités américaines et britanniques qui,
comme le PNF, enquêtaient sur son recours apparemment abusif à
des intermédiaires permettant de faciliter ses négociations
commerciales.
    Airbus versera au total 3,592 milliards d'euros (984
millions à la Grande-Bretagne et 525 millions aux Etats-Unis).
    Le compromis trouvé en France dans le cadre d'une convention
judiciaire d'intérêt public (CJIP) et ceux négociés au
Royaume-Uni et aux Etats-Unis lui permettent d'échapper à des
procès au pénal qui auraient pu aboutir à de lourdes
condamnations.
    "C'est véritablement une page qui se tourne qui permet a
Airbus d'envisager de façon sereine l'avenir économique qui
s'ouvre devant elle", a commenté le procureur Jean-François
Bohnert.
    Cet accord ne signe toutefois pas la fin de ce dossier,
a-t-il souligné, l'accord ne concerne qu'Airbus en tant que
personne morale et pas ses dirigeants ou ex-dirigeants, qui
pourraient être inquiétés dans le cadre d'une enquête
préliminaire toujours en cours. La même précision est venue du
ministère public américain quand il a officialisé l'accord
conclu avec l'avionneur.
    Eric Russo, un autre procureur français, a évoqué des
"pratiques massives de corruption au sein de la société" et "des
faits qui disent qu'Airbus a corrompu des dirigeants publics
étrangers et de compagnies aériennes pour obtenir des contrats".
    Ces faits ont été constitués par le versement de millions
d'euros de commissions ou d'avantages en nature occultes, a-t-il
rappelé.
    "La nature même des faits montre à quel point Airbus était
dans une situation difficile, maintenant c'est une situation qui
a entièrement pris fin", a souligné maître Gilles August,
l'avocat d'Airbus.
    L'avionneur dit avoir mis un terme à ces pratiques en 2014.
    
    DES CENTAINES DE MILLIONS D'EUROS D'HONORAIRES
    Au coeur du dossier se trouve un système d'agents datant de
plusieurs décennies, géré par une unité du siège maintenant
dissoute, qui comptait environ 250 personnes réparties dans le
monde entier et se traduisait par plusieurs centaines de
millions d'euros d'honoraires par an, selon des personnes au
fait de la question.
    L'enquête a mis en lumière l'existence de transactions
réalisées dans plusieurs pays: Emirats arabes unis, Chine, Corée
du Sud, Népal, Inde, Taiwan, Russie, Arabie saoudite, Vietnam,
Japon, Turquie, Mexique, Brésil, Thaïlande, Koweït et Colombie.
    Ces procédures pour corruption ont contribué à accélérer le
renouvellement de la direction d'Airbus ces dernières années, le
groupe paraissant soucieux de présenter de nouveaux visages aux
autorités dans l'espoir de conclure plus facilement des accords
amiables, selon des sources.
    Reuters a ainsi rapporté en octobre 2018 que le conseil
d'administration d'Airbus avait choisi de hâter le départ du
directeur financier Harald Wilhelm - ce qui avait provoqué la
démission surprise de celui-ci -, tout en reconnaissant qu'il
avait été à l'origine de l'audit interne et de l'arrêt de cette
pratique des intermédiaires.
    Airbus s'est séparé en 2018 de plus de 100 salariés et a
émis plus de 300 avertissements pour des raisons éthiques ou de
respect des règles internes du groupe, ont dit à Reuters deux
personnes ayant connaissance de ces données internes.

 (Avec Nicolas Delame, Bertrand Boucey, édité par Jean-Michel
Bélot)