Aéroport de Toulouse-Pas de mise sous séquestre des actions Casil

information fournie par Reuters •03/06/2019 à 17:04

    TOULOUSE, 3 juin (Reuters) - Le tribunal de commerce de
Toulouse s'est déclaré lundi incompétent pour la demande de mise
sous séquestre des actions de l'Aéroport de Toulouse-Blagnac
(ATB) détenues par le groupe chinois Casil, réclamée par les
collectivités locales et la Chambre de commerce et d'industrie
(CCI). 
    Le tribunal a en revanche demandé l'ajournement de
l'Assemblée générale d’ATB, prévue le 5 juin, une des demandes
des collectivités locales et la CCI, qui détiennent 40% des
parts de la plateforme aéroportuaire.
    Cet ajournement est ordonné "jusqu'à ce que la décision
pendante devant le Conseil d'Etat (soit) intervenue ou qu'il y
ait eu un accord des parties", a indiqué le tribunal dans son
délibéré. 
    Cet ajournement de l’Assemblée générale bloque le versement
des dividendes, portant sur 16 millions d’euros, dont la moitié
bénéficiant à Casil Europe. 
    Pour les actionnaires publics locaux qui avaient saisi la
justice, "la décision du 16 avril de la cour administrative
d’appel de Paris d’annuler la procédure de cession par l’Etat à
la société Casil de 49,99% des parts du capital d’ATB constitue
un facteur d’insécurité juridique majeur au moment où des
décisions essentielles, dont notamment la distribution des
dividendes, doivent être prises". 
    Cette décision a été en outre contestée par l’État et doit
l’être aussi par Casil Europe devant le Conseil d’Etat. 
    Ces actionnaires avaient indiqué vouloir éviter "que des
décisions stratégiques soient prises", alors que Casil et le
groupe français de BTP Eiffage  FOUG.PA  sont entrés en
négociations exclusives pour la cession des parts du groupe
chinois. 
    Début 2018, l'État, qui détient encore 10,01% d'ATB, avait
décidé de conserver cette participation sur laquelle Casil avait
une option, empêchant ainsi l'actionnaire chinois de devenir
majoritaire. Dans la foulée, Casil avait fait part de sa volonté
de rechercher un repreneur potentiel de ses parts. 
    La société Casil Europe, issue du consortium chinois
Symbiose, avait été choisie en avril 2015 par l’État pour
racheter 49,99 % de sa participation au capital d’ATB au prix de
308 millions d’euros. 
    L’État français, qui conserve toujours 10,01 % des actions,
avait renoncé en février 2018 à exercer son option de vente au
profit de Casil Europe, empêchant l’actionnaire chinois de
devenir majoritaire. 
    Dans le dossier ATB, une première requête de mise sous
séquestre des actions de Casil Europe avait été déposée par
trois syndicats devant le tribunal de commerce de Paris qui, le
22 mars dernier, l’avait refusée. 
    Les opposants à la privatisation d’ATB qui, depuis quatre
ans, multiplient les recours en justice, ont prévu de saisir
d’ici le 12 juin le tribunal de commerce de Paris. Après
l’annulation de la procédure de cession, ils veulent cette fois
obtenir l’annulation de la vente elle-même. 

 (Julie Rimbert, édité par Yves Clarisse)