Accord à l'OCDE pour réécrire les règles fiscales internationales

information fournie par Reuters •31/01/2020 à 12:01

 (Actualisé avec précisions, réaction Le Maire)
    par Leigh Thomas
    PARIS, 31 janvier (Reuters) - L'OCDE a annoncé vendredi un
accord entre 137 Etats pour poursuivre les négociations en vue
de parvenir d'ici la fin de l'année à un nouvel accord sur la
fiscalité transfrontalière afin de l'adapter à l'ère numérique.
    "La communauté internationale réaffirme son engagement à
trouver une solution à long terme faisant consensus face aux
défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, et
annonce qu’elle continuera d’œuvrer pour qu’un accord se
concrétise d’ici à la fin de 2020", a déclaré l'Organisation de
coopération et de développement économiques au terme de
pourparlers mercredi et jeudi à son siège parisien.
    Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire s'est
réjoui dans un communiqué du franchissement d'une "étape
importante".
    "Tous les efforts doivent être faits pour parvenir à un
accord ambitieux sur la fiscalité numérique et la fiscalité
minimale d’ici la fin de l’année 2020", a-t-il ajouté. 
    Le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria a salué la
volonté des 137 pays "d’avancer dans cette entreprise ardue tout
en reconnaissant que des difficultés techniques compliquent
l’élaboration d’une solution réaliste et que des divergences
importantes sur l’action à mener doivent être surmontées dans
les mois à venir".     
    
    PROCHAIN RENDEZ-VOUS EN JUILLET
    La montée en puissance d'Amazon  AMZN.O , Facebook  FB.O  ou
encore Google  GOOGL.O , a accéléré l'obsolescence des règles
actuelles, car ces géants de l'internet déclarent leurs profits
dans les pays à faible imposition, quel que soit le pays où sont
localisés leurs clients. 
    Face à ce phénomène et en l'absence d'accord international,
un nombre croissant de pays a choisi de mettre en place une taxe
numérique nationale.
    "Cela bouge vite parce que ce qui est en jeu, c'est une
guerre commerciale massive", a déclaré à la presse Pascal
Saint-Amans, directeur de la politique fiscale à l'OCDE.
    "C'est ce qu'on constate tous les jours avec les échanges
entre la France et les Etats-Unis et entre les Etats-Unis et les
pays qui ont annoncé le lancement d'une taxe numérique", a-t-il
ajouté.  
    La France a montré la voie en instaurant sa propre taxe en
juillet dernier, récoltant en retour des menaces de représailles
commerciales de la part des Etats-Unis. 
    Les deux pays ont conclu une trêve fragile la semaine
dernière, Paris acceptant de reporter le prélèvement de sa taxe
à la fin 2020 dans l'attente d'un éventuel accord à l'OCDE.
    Le principe, avancé par les Américains, d'un "régime de
protection" laissant aux entreprises la liberté de choisir entre
le système fiscal actuel et les futures règles a été rejeté à la
quasi-unanimité des pays présents à Paris. 
    La prochaine réunion du "Cadre inclusif", qui réunit les 137
pays, aura lieu en juillet à Berlin. 

 (Avec Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot)