Transmission - page 2
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Vous avez hérité d’une collection de pièces et vous vous interrogez sur sa valeur. Francs, pièces d’or, écu, napoléon… De nombreuses pièces de monnaie anciennes peuvent présenter de l’intérêt aux yeux des collectionneurs. Il est crucial de les faire évaluer pour ... Lire la suite
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Le pacte Dutreil est un dispositif visant à faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Les parts cédées bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 75%. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être réunies ... Lire la suite
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La loi de Finances pour 2024 intègre un amendement du Sénat : il interdit la déductibilité des dettes de restitution liées aux donations de sommes d’argent, quand le défunt en avait conservé l’usufruit. Désormais, la valeur de la dette de restitution est soumise ... Lire la suite
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Un couple de retraités de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) n'a pas pu effectuer en toute sérénité une donation-partage de leur maison. Il s'est aperçu qu'une partie de leur propriété ne leur appartenait pas et doit racheter ces deux petites parcelles à la Ville. Une ... Lire la suite
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Une Rennaise décédée en septembre 2022 a choisi de se faire inhumer dans le cimetière du village de Saint-Jouan-de-l’Isle, dans les Côtes-d’Armor. Celle qui fut vendeuse a également sa fortune à la commune, soit une assurance-vie et un appartement de standing à ... Lire la suite
Fiches pratiques
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Chiffre clés : le coût d’une succession
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Comment préparer sa succession pour avantager son conjoint?
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Donner un bien immobilier : Modèle d’un acte de donation
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Généalogie successorale: à la recherche des héritiers perdus
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Désigner un mandataire successoral à effet posthume
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Succession dans les familles recomposées: qui hérite de quoi?
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