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Le gouvernement prône la « stabilité » fiscale après 4 années d'importantes réformes dans ce domaine. Le projet de budget 2022 ne contient ainsi aucune mesure forte liée aux impôts. Après quatre années de forte baisse des impôts des ménages et des entreprises, ... Lire la suite

L'exonération de la résidence principale, les avantages fiscaux de l'assurance vie et les abattements successoraux pourraient être rabotés après les élections de 2022 à l'occasion d'une vaste réforme fiscale. Quel que soit le nom du nouveau président de la République ... Lire la suite

Entre la suppression de la taxe d'habitation, la crise sanitaire et la hausse prévisible de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères et de la Gemapi, Le Parisien/Aujourd'hui en France alerte sur les risques d'une hausse prochaine de la taxe foncière pour ... Lire la suite

(Actualisé avec commentaires, détails) PARIS, 20 septembre (Reuters) - La fille du peintre espagnol Pablo Picasso a cédé à la France neuf oeuvres faisant partie de sa collection dans le cadre d'un arrangement fiscal avec l'État, ont annoncé lundi le ministre de ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - Neuf oeuvres de Pablo Picasso ont été cédées à la France par sa fille Maya dans le cadre d'un arrangement fiscal avec l'État, a déclaré lundi le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, confirmant ainsi les informations parues dans ... Lire la suite

Un couple déduit de ses revenus imposables la pension alimentaire versée à leur fils majeur. À la suite d'un contrôle, l'administration fiscale remet en cause le caractère déductible de cette pension. En 2012, M. B et Mme F déduisent de leurs revenus imposables ... Lire la suite

Lorsqu'une convention fiscale est signée entre deux pays, elle prime sur le droit national. Le développement des échanges internationaux, la mobilité des acteurs économiques, la circulation internationale des capitaux ont rendu toujours plus importante la nécessité ... Lire la suite

Six membres du gouvernement disposent d’un logement de fonction, alors qu’ils sont déjà propriétaires d’un bien privé à Paris. De plus en plus de ministres sont logés aux frais de la République. À la faveur du remaniement de l’été 2020, 23 membres du gouvernement ... Lire la suite

Essayer à tout prix de réduire la facture fiscale peut conduire à de grosses déconvenues. Toutes les «astuces», ou presque, ont des contreparties. Chercher à réduire ses impôts, voire à ne plus en payer du tout, est presque un sport national. De nombreux Français ... Lire la suite

Airbnb n'a payé qu'un peu plus de 200 000 euros d'impôts sur les bénéfices en France en 2020. Une somme dérisoire compte tenu du chiffre d'affaires que la plateforme réalise dans le pays. Mais les commissions sur les loyers sont déclarées en Irlande. Un dispositif ... Lire la suite

Sacha Houlié, député de la Vienne, a interrogé le ministre de l'Économie et des finances sur l'imposition des mobil homes à la taxe foncière. Le Gouvernement lui a répondu, apportant des précisions sur l'impôt foncier pour les propriétaires de terrain privé avec ... Lire la suite

Le Pinel est le dispositif de défiscalisation préféré des Français, mais aussi l'un de ceux qui s'attire de plus en plus de critiques. Va-t-il disparaître au cours des prochaines années ? Par MoneyVox, Depuis 2014, le dispositif Pinel occupe une grande partie du ... Lire la suite

Le fisc grec s'est engouffré dans un article ambigu de la convention fiscale binationale pour infliger des redressements fiscaux à des fonctionnaires français. Une première depuis 40 ans. Les enseignants du Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (LFHED), ... Lire la suite

Le projet porte un nom : il s’appelle « Foncier innovant ». Il consiste, pour la direction générale des finances publiques (Dgfip) à s’appuyer sur un moteur de recherche développé par Google qui a vocation à « renforcer l’exhaustivité et la fiabilité des bases ... Lire la suite

Si vous rêvez de faire installer une piscine dans votre jardin, vous allez devoir ajouter au coût de la construction les dépenses fiscales associées à cette nouvelle installation. Les constructeurs de piscine n’ont pas souffert de la crise sanitaire. Bien au contraire, ... Lire la suite

Votre enfant quitte le nid pour partir faire ses études dans une autre ville que celle où vous habitez ? Il sera alors nécessaire de trouver une solution pour le loger. Si les résidences universitaires et campus peuvent constituer une solution pour certains, le ... Lire la suite

Perdre un procès peut entraîner, outre les conséquences de cette défaite, le paiement de frais au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Explications. Engager une action en justice entraîne que l’on s’expose à supporter des charges financières qui ... Lire la suite

IR-PME, plan d'épargne retraite, forêt, Sofica... de nombreux dispositifs permettent de diminuer l'impôt grâce à ses placements. Certains d'entre eux pourraient être rabotés ou supprimés après les élections présidentielles dans un contexte d'explosion de la dette ... Lire la suite

Un dirigeant d'entreprise a reçu un fort redressement après que son père lui a cédé toutes ses parts à un tout petit prix. L'administration fiscale a jugé qu'il s'agissait en réalité d'une donation déguisée. La cession de parts sociales à un prix symbolique peut ... Lire la suite

Un habitant d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), exempté d’impôt, a reçu une demande du Trésor public pour régler la somme de 2 423 euros. Une saisie sur salaire a même été ordonnée. Il a en fait été confondu avec un homonyme, originaire des Yvelines. Un habitant d’Ivry-sur-Seine ... Lire la suite