Actualités Impôts  - page 115

Bien qu’il soit officiellement fermé depuis 2017, ce service a encore fonctionné en 2018 et permis à l’État de récolter au total près de 10 milliards d’euros depuis sa mise en place en 2013. Lancé à la suite de l’affaire Cahuzac, le STDR (service de traitement ... Lire la suite

Ah l'automne ! Comme chaque année, une tradition gouvernementale marque la saison : celle de la présentation du projet de Loi de Finances pour 2020. Que pouvons-nous attendre pour cette mouture 2020 ? Quels changements affectent les particuliers ? Le patrimoine ... Lire la suite

Le nouvel impôt sur le patrimoine a été évalué par un comité d’experts, alors que les prix des biens augmentent. Les données disponibles sont encore jugées insuffisantes mais les principaux gagnants de la transformation de l'ISF en IFI peuvent déjà être identifiés ... Lire la suite

Le point sur l'avancement de la réforme de la taxe d'habitation. Cette année une mauvaise surprise attend 800 000 foyers qui ont bénéficié d'une réduction de 30% l'année dernière mais qui n'auront pas droit au dégrèvement de 65% cette année. La réforme de la taxe ... Lire la suite

On a souvent reproché à Emmanuel Macron de ne pas respecter sa promesse de suppression de postes dans la fonction publique d’Etat. Pourtant, Gérald Darmanin est bien décidé à s’attaquer à la forteresse de Bercy... Les explications de Marc Vignaud, journaliste au ... Lire la suite

Certains députés ont déposé un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2020 qui prévoit d'aligner la fiscalité des logements vacants sur celle des maisons secondaires. Les élus espèrent ainsi éviter les effets d'aubaines dans certaines zones où il est plus ... Lire la suite

(Actualisé avec précisions, déclarations, contexte) par Leigh Thomas PARIS, 9 octobre (Reuters) - L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a proposé mercredi une réforme en profondeur de la fiscalité transfrontalière qui devrait donner ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - La proposition de l'OCDE sur la fiscalité internationale constitue "une base de travail prometteuse", a déclaré mercredi une source à Bercy. "Nous souhaitons que cette discussion donne la dynamique politique nécessaire pour qu’un accord sur la ... Lire la suite

PARIS, 9 octobre (Reuters) - La proposition de l'OCDE sur la fiscalité internationale constitue "une base de travail prometteuse", a déclaré mercredi une source à Bercy. "Nous souhaitons que cette discussion donne la dynamique politique nécessaire pour qu’un accord ... Lire la suite

PARIS, 9 octobre (Reuters) - L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a proposé mercredi une réforme en profondeur de la fiscalité transfrontalière qui devrait donner aux Etats davantage de marges de manoeuvre pour taxer les grandes ... Lire la suite

Après les acomptes de crédit d'impôt en janvier et juillet, le fisc vous a peut-être de nouveau fait un virement en octobre. Cette fois le gain est dû à la réforme de la taxe d’habitation. Plusieurs millions de Français sont concernés pour un total de 1,14 milliard ... Lire la suite

Mesure phare du quinquennat d’Emmanuel Macron, la suppression progressive de la taxe d’habitation va entraîner une baisse significative de cet impôt cette année pour une majorité de Français. Mais pas pour tous. Voici les principales explications qui peuvent justifier ... Lire la suite

Réductions et crédits d’impôt, taxe sur l'essence, prélèvements sociaux, déduction des intérêts d'emprunt… Le Revenu vous propose huit affirmations sur la fiscalité des particuliers. Certaines sont vraies, d’autres sont fausses. Impossible de réduire ses impôts ... Lire la suite

INFOGRAPHIES - Dès l'année prochaine, 80% des Français seront exemptés de taxe d'habitation, ce qui devrait rapporter 555 euros en moyenne par foyer. À l'échelle du territoire, ces économies seront très hétérogènes, prévient Bercy. C'est une des grandes promesses ... Lire la suite

Selon la Cour de cassation, il est possible d'être condamné deux fois, fiscalement et pénalement, pour la même fraude fiscale. Retour sur cette "double peine" avec Maître Jérôme Barré, avocat associé au cabinet Franklin. Ecorama du 4 octobre 2019, présenté par ... Lire la suite

L'impôt sur le revenu va baisser, surtout sur la deuxième tranche, avec un gain pouvant atteindre 550 euros. La diminution progressive de la taxe d'habitation se poursuit. En revanche, les charges sociales des micro-entrepreneurs vont augmenter. L'impact du mouvement ... Lire la suite

Certaines entreprises nouvellement créées peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices dès lors qu’elles sont implantées en zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Cette exonération est applicable et dégressive ... Lire la suite

BERLIN (Reuters) - Le gouvernement allemand prévoit de porter de 7,50 à 10,43 euros la taxe sur les billets d'avions pour les vols à l'intérieur de l'Europe, montre un document consulté par Reuters. Le gouvernement d'Angela Merkel doit se réunir mercredi prochain ... Lire la suite

BERLIN, 4 octobre (Reuters) - Le gouvernement allemand prévoit de porter de 7,50 à 10,43 euros la taxe sur les billets d'avions pour les vols à l'intérieur de l'Europe, montre un document consulté par Reuters. Le gouvernement d'Angela Merkel doit se réunir mercredi ... Lire la suite

BRUXELLES, 4 octobre (Reuters) - Les ministres des Finances de l'Union européenne devraient retirer la semaine prochaine la Suisse de la liste grise des paradis fiscaux, montre un document. La Suisse a respecté ses engagements et sera donc retirée le 10 octobre ... Lire la suite