Banque - page 76
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Le liquidateur d'une menuiserie industrielle avait étendu les saisies au patrimoine personnel du couple dirigeant, jugeant que sa rémunération excessive avait conduit à la faillite de la société. Mais la Cour de cassation a annulé cette décision. Un dirigeant d'entreprise ... Lire la suite
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Une automobiliste a saisi la justice au sujet de l'obligation de régler un PV de stationnement avant de le contester. Elle juge la procédure contraire au droit. A la demande du Conseil d'Etat, le Conseil Constitutionnel va se pencher sur la question. Depuis la ... Lire la suite
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L'Etat a engagé en 2018 environ 1 300 milliards d’euros de dépenses publiques, ce qui représente 3 750 euros par ménage et par mois selon les calculs de l'ancien rapporteur général de la Cour des comptes, François Ecalle. Les premiers postes concernent la vieillesse ... Lire la suite
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Les prix des carburants continuent de grimper dans les stations françaises après une chute spectaculaire provoquée par la pandémie de Covid-19. Les prix des carburants routiers vendus dans les stations-service en France ont poursuivi leur remontée la semaine dernière, ... Lire la suite
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La Cour de cassation a récemment donné tort à l'acheteur d'une voiture qui affichait plus de 300 000 km au compteur. Le plaignant demandait l'annulation de la vente pour vices cachés. La justice a estimé que l'usure était normale pour un tel véhicule et que l'acquéreur ... Lire la suite