Comment est gérée la TTF dans le service "Horaires étendus" ?

Rappel sur la TTF

La Taxe française sur les Transactions Financières (TTF), issue de la loi 2012-354 du 14/03/2012 et amendée par la loi 2012-958 du 16/08/2012, recouvre en réalité trois types de taxes :

• Une taxe sur l’acquisition d’actions françaises cotées, codifiée à l’article 235 ter ZD du Code Général des Impôts
• Une taxe sur le trading à haute fréquence, codifée à l’article 235 ter ZD bis du CGI
• Une taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un Etat de l’Union Européenne, codifiée à l’article 235 ter ZD ter du CGI. Ce document a pour objet de présenter les principales caractéristiques de la taxe sur l’acquisition d’actions françaises cotées, que nous appellerons par commodité la TTF-Actions

Le taux applicable est fixé à 0,30 %.

La TTF s'applique aux acquisitions à titre onéreux de titres de capital et assimilés, quelle que soit la résidence fiscale ou le lieu d'établissement de l’acquéreur. Elle est supportée par le client acquéreur, notamment lorsqu’il dispose d'un compte Bourse (Compte Titres et PEA). L'application de la TTF suppose qu'il y ait eu transfert de propriété, c'est-à-dire que les titres achetés aient donné lieu à une inscription sur le compte Bourse de l'acheteur.

Exemple sur l’application de la TTF

Cas 1 : Vous achetez pour 1 000 € de titres au comptant d'une valeur concernée par la TTF que vous revendez le même jour. La TTF de 3€ ne sera pas applicable.

Cas 2 : Vous achetez 100 titres au comptant d'une valeur concernée par la TTF à 15,50 € et vous revendez 50 titres le même jour. A la clôture du marché, votre position nette acheteuse est donc de 50 titres. Le montant de votre position est : 50 titres x 15,50 = 775 € (hors frais de courtage).
Le taux de la TTF s'applique ensuite sur le montant net de votre position acheteuse : 775 x 0,30% = 2,325 € (hors frais de courtage).

Cas pratique du calcul de la TTF et régularisation

Exécution 1
Achat de 25 titres de l’action A sur Euronext pour un montant total hors frais de courtage de 500 €. La TTF prélevée est alors 1,50 € (500 € x 0,30%).

Exécution 2
Vente de 10 titres de l’action A sur la plateforme « Horaires étendus » le même jour que l’achat.
Une régularisation de la TTF calculée sur le reliquat, soit 15 titres, sera effectuée. Le client recevra le remboursement de la régularisation sur son compte avec une date de valeur au lendemain de l’opération (visible sur le compte à J+2). Le montant de régularisation serait de 0,60 € (1,50 € - 0,90 €)