Une nonagénaire et son fils condamnés dans le cadre des "Dubaï Papers"

information fournie par Boursorama avec AFP •12/03/2024 à 17:10

( AFP / LOIC VENANCE )

Une nonagénaire française et son fils ont été condamnés mardi à Paris à deux ans de prison avec sursis et 1,75 million d'euros d'amende chacun pour fraude fiscale, dans le cadre de l'affaire des "Dubaï Papers", révélations sur un vaste système d'évasion fiscale.

La peine, proposée par le Parquet national financier (PNF) lors d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), soit une procédure de plaider-coupable, a été homologuée par une juge.

Les deux prévenus, une héritière de 91 ans et son fils, médecin hospitalier de 63 ans, jugés pour blanchiment de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravée entre 2013 et 2019, ont tous les deux reconnu leur culpabilité à la barre.

Il est reproché à la famille, héritière d'une fortune "cachée" depuis plusieurs générations selon la présidente, de l'avoir "dissimulée" d'abord dans des établissements bancaires en Suisse, avant le "transfert d'une partie de ces fonds au groupe Helin en vue d'une opération d'évasion fiscale consistant à créer une société écran établie aux Emirats arabes unis".

Cette société est au cœur d'un réseau dont l'existence avait été révélée par L'Obs et Radio France en septembre 2018, mettant au jour avec ces "Dubaï Papers" un "système de blanchiment offshore aux Emirats arabes unis".

Des investigations pénales avaient ensuite été lancées et celles concernant le groupe Helin "sont toujours en cours en France et à l'étranger", a rappelé mardi le parquet.

La nonagénaire condamnée mardi a reconnu avoir dissimulé plus de neuf millions d'euros à l'administration fiscale, tandis que son fils a admis une fraude fiscale d'environ 12 millions d'euros.

Ce dernier s'est désormais "acquitté" de ses arriérés auprès du fisc, a souligné la présidente, à savoir 21 millions d'euros.

Il s'agit des neuvième et dizième personnes condamnées dans le cadre de ce dossier, dont neuf par des procédures de "plaider-coupable".

A ce stade, 79 contribuables français démasqués grâce au scandale des "Dubaï Papers" font l'objet d'un "contrôle de l'administration fiscale" et "la plupart sont ou seront concernés par des redressements et des poursuites par le PNF", a indiqué la procureure.