Taxe numérique: Londres, Paris, Rome et Madrid proposent une "approche graduelle"

information fournie par Reuters •26/06/2020 à 10:37

TAXE NUMÉRIQUE: LONDRES, PARIS, ROME ET MADRID PROPOSENT UNE "APPROCHE GRADUELLE"

PARIS (Reuters) - La Grande-Bretagne, la France, l'Italie et l'Espagne ont suggéré d'adopter une "approche graduelle" pour les discussions internationales sur la taxation des géants du numérique, dans un courrier commun adressé la semaine dernière au secrétaire américain au Trésor, ce qui pourrait selon eux permettre d'aboutir à un accord d'ici la fin de l'année.

Cette lettre, que Reuters a pu consulter, a été adressée à Steve Mnuchin après que ce dernier a réclamé une pause dans les négociations menées sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour réformer la fiscalité transfrontalière et l'adapter à l'ère numérique, en dénonçant le manque d'avancées sur le sujet.

"En s'appuyant sur les résultats des travaux techniques déjà avancés à l'OCDE, nous pensons qu'une approche graduelle, initialement concentrée sur les services numériques automatisés, pourrait considérablement faciliter la tâche en vue de parvenir à une solution de consensus et rendre possible un accord politique d'ici la fin de l'année", expliquent les ministres européens dans leur courrier.

"Cela ouvrirait aussi la voie pour de potentielles solutions transitoires devant faire l'objet de discussions avec les Etats-Unis, surtout en lien avec les taxes (nationales) sur les services numériques déjà existantes ou en projet", précisent-ils.

La France a instauré sa propre taxe numérique l'an dernier, ce qui lui a déjà valu des menaces de représailles commerciales de la part des Etats-Unis.

L'administration de Donald Trump a lancé des enquêtes sur cette taxe française ainsi que sur les projets comparables de plusieurs pays, dont la Grande-Bretagne, l'Italie et l'Espagne. Les résultats de ces investigations pourraient conduire à des mesures de rétorsion commerciale à l'encontre des pays concernés.

Cette initiative, ainsi que la volonté américaine de faire une pause dans les discussions que mènent près de 140 Etats depuis plusieurs mois, ont accentué les tensions transatlantiques et l'OCDE a mis en garde contre l'éventualité d'une nouvelle guerre commerciale alors que l'économie mondiale est déjà lourdement pénalisée par les répercussions de la pandémie liée au nouveau coronavirus.

L'OCDE avait annoncé le mois dernier que la crise sanitaire avait ralenti les discussions et qu'un "processus par étapes" pourrait être nécessaire, sans écarter cependant la possibilité qu'un accord soit conclu comme prévu avant la fin de l'année.

L'organisation basée à Paris avait alors précisé qu'un courant était en train d'émerger en faveur de discussions concentrées sur les entreprises numériques, même si cela va à l'encontre de la demande américaine d'un cadre plus large permettant de couvrir les compagnies d'autres secteurs mais ayant certaines activités dans le numérique.

(Leigh Thomas, version française Myriam Rivet, édité par Blandine Hénault)