Réformes des retraites : ces points chauds qui vont enflammer les débats de l'Assemblée

information fournie par Boursorama avec Media Services •06/02/2023 à 15:27

Des députés LR à bloc sur les carrières longues, le camp présidentiel plaidant pour des retouches, la gauche et le RN prêts à pilonner les 64 ans: tour d'horizon des vifs débats en vue à l'Assemblée.

Les débats en assemblée plénière sur la réforme des retraites débutent lundi 6 février (illustration) ( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )

Plus de 20.000 amendements ont été déposés avant l'arrivée lundi de la réforme des retraites dans l'hémicycle, laissant peu d'espoirs d'un examen complet d'ici le 17 février, date limite avant sa transmission au Sénat.

Le report de 62 à 64 ans de l'âge légal de départ, tout comme l'allongement accéléré de la durée de cotisation à 43 ans, "ça n'est plus négociable", a déjà prévenu la Première ministre Elisabeth Borne, tout en laissant entrevoir quelques ouvertures sur d'autres points.

Les 64 ans, "c'est non"

Les groupes de la Nupes (LFI, PS, PCF, EELV) ont déposé quelque 13.000 amendements, où ils déclinent notamment leurs pistes alternatives de financements, comme le rétablissement de l'impôt sur la fortune ou la taxation des dividendes.

Mais leur seul objectif, "c'est le retrait de la réforme", explique le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud, pour qui le recul de l'âge légal est un "impôt sur la vie". "S'ils mettent un peu plus de miel dans la cuillère, on s'en fout. S'ils maintiennent la mesure d’âge, c'est non".

Le petit groupe indépendant Liot fait également de cette mesure le motif principal de son opposition, et propose à la place des mesures incitatives via des surcotes, ainsi qu'une hausse de la taxation du capital.

Le recul à 64 ans sera aussi une cible privilégiée des députés du RN, qui plaideront par ailleurs pour une relance de la politique familiale.

Carrières (trop) longues

C'est l'un des points de cristallisation: dans certains cas, des salariés ayant commencé à travailler avant 21 ans devront cotiser 44 ans pour une retraite pleine, et non 43 ans comme dans le cas commun d'ici 2027.

Le groupe LR a fait de la correction de cette "injustice" sa demande centrale, devenue même une condition de certains de ses membres pour soutenir la réforme.

Des députés du camp présidentiel ne verraient pas d'un mauvais oeil un geste de l'exécutif sur ce point, malgré un coût financier élevé.

Graphique montrant la durée actuelle nécessaire de cotisation pour atteindre le taux plein selon l'âge des personnes, selon les données de la Cnav, et ce qu'il pourrait advenir avec la réforme Macron, selon la simulation du gouvernement ( AFP / )

Le cas des femmes

Autre sujet majeur de contestation: le fait que les femmes, plus exposées à des parcours hachés, seront amenées à allonger davantage leur carrière en moyenne que les hommes avec le recul de l'âge légal. Des demandes vont affluer de nombreux bancs, y compris de la majorité, pour corriger le tir.

Les députés Modem demandent que la prise en compte des indemnités de congés maternité dans le calcul des pensions, déjà possible pour les naissances après 2012, soient étendue aux cas antérieurs.

Autres alliés des macronistes, malgré une poignée d'hésitants, les députés Horizons demandent des majorations des durées d'assurance pour les aidants familiaux et la facilitation des rachats de trimestres de cotisations pour les périodes de stages.

Le gouvernement propose justement, via des amendements, d'allonger dans le temps cette possibilité de rachat, pour les années de stage ou d'études, et de prendre en compte les trimestres d'apprentissage dans les carrières longues.

Emploi des seniors

Les mesures prévues pour améliorer l'emploi des seniors laissent beaucoup de députés sur leur faim, y compris dans le camp présidentiel.

La réforme prévoit un "index" mesurant l'emploi des seniors dans les entreprises de plus de 300 salariés, assorti d'une sanction financière, mais seulement en cas de non-publication.

Les oppositions ont vivement critiqué cette absence de contrainte, qui rendra le dispositif inutile selon elles. Un amendement écologiste propose ainsi de le renommer "index feuille de salade".

Elisabeth Borne a toutefois dit qu'il était possible "d'aller plus loin", vers d'éventuelles sanctions. Et s'est dite favorable à un seuil de 50 salariés, comme le demandent de nombreux députés, y compris Renaissance.

Le Modem plaide aussi pour une modulation de certaines cotisations patronales en fonction des taux d'emploi des plus de 55 ans.

"Revoyure"

Les députés Modem, Horizons et LR insistent en outre pour insérer une "clause de revoyure", pour un bilan de "mi-parcours" en 2027 des effets de la réforme.