Orpea : le groupe accepte de rembourser à l'État 25,7 millions d'euros, sur 55,8 réclamés

information fournie par Boursorama avec Media Services •30/08/2022 à 12:49

La justice a ouvert une enquête préliminaire contre Orpea en avril pour maltraitance institutionnelle et infractions financières après les révélations du livre "Les Fossoyeurs".

( AFP / JULIEN DE ROSA )

Le groupe d'Ehpad privés Orpea, dans la tourmente depuis les révélations en janvier du livre-enquête " Les Fossoyeurs ", a annoncé mardi 30 août qu' il rembourserait 25,7 millions d'euros aux pouvoirs publics sur les 55,8 qui lui sont réclamés.

Cette somme correspond aux remises de fin d'année octroyées par ses fournisseurs pour des achats qui avaient été financés par la Sécurité sociale , mais également au montant de deux impôts et à des frais d'assurance que le groupe avait intégrés dans ses calculs pour demander des subventions publiques, a-t-il précisé dans un communiqué.

Le groupe conteste le remboursement de 30,1 millions d'euros

Orpea s'engage "à rembourser à l'euro près" ces montants, "dans un esprit de coopération constructive et responsable avec les autorités". En revanche, le groupe conteste le remboursement de 30,1 millions d'euros que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) l'avait également mis en demeure de restituer, fin juillet. Cette somme correspond à la rémunération de certains salariés du groupe qui "faisaient fonction" d'aide-soignants sans en avoir la qualification.

La CNSA considère que ces salaires ne pouvaient pas être pris en charge par les pouvoirs publics puisque les personnes concernées ne sont pas des aide-soignants. Pour l'entreprise, il n'y avait pas d'autre solution que d'embaucher des personnes non diplômées , "dans un contexte général de pénurie de soignants", et elle estime être fondée à les faire rémunérer par la Sécu.

En outre, il s'agit "d'une pratique généralisée dans les Ehpad privés et publics, indispensable pour assurer la qualité de la prise en charge", selon Orpea. Et les agences régionales de santé, " à de très rares exceptions près ", ne l'ont d'ailleurs pas contesté lorsqu'elles se sont penchées sur les comptes des établissements, ajoute le groupe privé.

"La refondation de l'entreprise"

Pour le nouveau directeur général d'Orpea Laurent Guillot, "la refondation de l'entreprise", après le scandale provoqué par les révélations du journaliste Victor Castanet, "passe par la reconnaissance et le changement de pratiques antérieures et une grande coopération avec les autorités".

"Nous avons décidé de payer ce que nous demande la CNSA, sauf ce qui concerne les 'faisant-fonction', pour lesquels nous pensons qu'un dialogue doit s'ouvrir. Nous pourrions créer un précédent et mettre tout le secteur dans une situation compliquée si nous payions des choses qui relèvent" du budget "soins" de la Sécurité sociale, a dit à l'AFP Laurent Guillot.

La justice a ouvert en avril une enquête préliminaire contre Orpea pour maltraitance institutionnelle et infractions financières. Le groupe est présent dans 23 pays et gère plus de 350 établissements pour personnes âgées dépendantes en France.