Loi immigration : un an d'atermoiements au sommet de l'Etat

information fournie par Boursorama avec Media Services •24/07/2023 à 12:09

Promise depuis l'été 2022 par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, la future loi immigration, qui fait l'objet d'une farouche opposition à droite, a depuis fait l'objet d'incessants reports, tantôt ajournée, découpée, reprogrammée... mais toujours pas finalisée. Chronologie d'une année d'atermoiements.

Gérald Darmanin et Emmanuel Macron, le 24 juillet 2023, à Noumea ( AFP / Ludovic MARIN )

26 juillet 2022: une loi "à la rentrée"

Au coeur de l'été 2022, le ministre de l'Intérieur annonce qu'il présentera "à la rentrée de septembre" une loi pour lever "toutes les réserves" législatives empêchant l'expulsion des étrangers délinquants.

Le gouvernement, explique-t-il, a "décidé de se concentrer sur les étrangers qui commettent des actes délictuels" et envers lesquels Gérald Darmanin assume "une forme de double peine": il veut pouvoir les expulser une fois leur condamnation effectuée.

3 août: d'abord un débat

Dès la semaine suivante, la Première ministre Elisabeth Borne en demande le report - premier d'une longue série. Il y aura d'abord un "grand débat" parlementaire après des concertations à la rentrée avec les oppositions, partenaires sociaux et associations.

"Pour un tel sujet, deux mois de concertations ne sont pas de trop", concède Gérald Darmanin.

15 septembre: Macron reporte à 2023

Le texte, qui devait être examiné fin 2022, sera présenté "dès début 2023", annonce le président Emmanuel Macron, qui espère mettre fin à une politique migratoire "absurde", qu'il juge tout à la fois "inefficace" et "inhumaine".

2 novembre: "Méchants avec les méchants"

"Etre méchants avec les méchants et gentils avec les gentils": c'est ainsi que le ministre de l'Intérieur résume la philosophie de la loi, le 2 novembre. Un volet répressif sur les expulsions et une main tendue pour les travailleurs immigrés. Sur ce deuxième volet, le ministre du Travail Olivier Dussopt propose la création d'un titre de séjour "métier en tension", pour régulariser les sans-papiers dans les secteurs en pénurie de main-d'oeuvre. C'est l'article qui cristallisera l'essentiel des critiques à droite.

Le gouvernement vante cet "équilibre" entre "fermeté" et "humanité" pendant le débat parlementaire, lors duquel le texte est pourfendu par les oppositions.

Face aux Républicains, qui détiennent les clés du Sénat et durcissent le ton, le gouvernement multiplie les gestes d'ouverture. Le 1er février, Gérald Darmanin se dit "certain" de pouvoir trouver avec LR "un compromis sans dénaturer le texte", présenté début février en Conseil des ministres.

15 mars 2023: tour de vis au Sénat

Deux semaine avant son examen au Sénat, le texte entame son parcours législatif en commission le 15 mars. Les sénateurs y adoptent une série d'amendements qui durcissent considérablement le texte, avec des tours de vis notamment sur l'accès au regroupement familial ou encore sur l'aide médicale d'Etat, réservée aux sans-papiers.

22 mars: le texte "découpé"

Sur fond de grogne sociale au sujet des retraites, Emmanuel Macron annonce à une semaine de l'examen que le projet serait "découpé" en "textes plus courts". L'examen prévu le 28 mars n'aura pas lieu.

23 avril: retour à "un seul texte"

Virage à 180 degrés le mois suivant: le 23 avril, Emmanuel Macron annonce une loi "en un seul texte", qu'il veut "efficace et juste".

26 avril: "Pas de majorité"

Nouveau rebondissement trois jours plus tard. Le projet de loi ne sera pas présenté dans l'immédiat. La Première ministre l'annonce en présentant sa feuille de route: "Aujourd'hui, il n'existe pas de majorité pour voter un tel texte", dit-elle, prenant acte de l'intransigeance des Républicains et repoussant l'échéance à l'automne.

9 mai: objectif juillet ?

Elisabeth Borne demande finalement à Gérald Darmanin de relancer des concertations pour présenter "en juillet" ce texte en Conseil des ministres, en vue d'un examen à l'automne.

Les concertations s'enlisent et les Républicains déposent en mai deux propositions de loi, dont l'une en faveur d'une réforme constitutionnelle permettant de contourner les traités internationaux.

Un "frexit migratoire", tacle Gérald Darmanin, tandis que le Rassemblement national raille un "copié-collé" de ses propositions.

23 juin: retour à l'automne

Le ministre de l'Intérieur finit par balayer l'hypothèse d'une nouvelle mouture en juillet. "Le gouvernement propose de reprendre le texte tel qu'il avait été discuté et amendé par la commission des Lois du Sénat", explique-t-il le 23 juin. L'examen reprendra après les élections sénatoriales (24 septembre). Retour, donc, à la situation de mars 2023.