La justice française émet un mandat d'arrêt contre Bachar al Assad, selon une source

information fournie par Reuters •15/11/2023 à 13:47

Le président syrien Bachar al-Assad au sommet de la Ligue arabe

La justice française a émis un mandat d'arrêt contre le président syrien Bachar al Assad pour complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre pour les attaques à l'arme chimique de l'été 2013 dans la région de la Ghouta proche de Damas, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Des mandats d'arrêt ont également été émis à l'encontre de Maher al Assad, frère de Bachar, et de deux généraux, Ghassam Abbas et Bassam al Hassan.

Dans un rapport, les services de renseignement français ont estimé qu'une des attaques commise au gaz sarin par les forces gouvernementales syriennes avait fait 1.400 morts en août 2013 dans la région de la Ghouta orientale, près de Damas.

Le gouvernement syrien dément le recours à des armes chimiques contre sa population civile.

"C'est la première fois que nous obtenons une décision d'un juge d'instruction pour des crimes liés à l'emploi d'armes chimiques en Syrie", relève l'avocat Mazen Darwish, fondateur du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression. "C'est la première fois qu'il y a un mandat d'arrêt contre le président syrien."

"Cette décision renverse une précédente décision de la CIJ (Cour internationale de Justice, Ndlr) qui avait accordé l'immunité aux chefs d'Etat. Cela veut dire que désormais, le principe de l'immunité présidentielle n'est plus recevable."

La présidence syrienne et le ministère de l'Information n'ont pas répondu à des demandes de commentaires dans l'immédiat.

(Reportage Layli Foroudi, rédigé par Jean-Stéphane Brosse, édité par Kate Entringer)