La justice allemande rejette l'affectation de €60 mds à un fonds pour le climat

information fournie par Reuters •15/11/2023 à 15:49

La justice allemande a jugé mercredi inconstitutionnelle la décision de Berlin de réaffecter pour 60 milliards d'euros de prêts non utilisés dans le cadre du COVID-19 vers un fonds pour le climat et la transition énergétique.

La décision, prise par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, complique les négociations budgétaires qui se déroulent cette semaine au sein de la coalition tripartite du chancelier Olaf Scholz, dont la popularité est en berne dans un pays proche d'une nouvelle récession.

Les 60 milliards d'euros avaient été affectés à des initiatives telles que l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, les subventions aux énergies renouvelables, ainsi que le soutien aux entreprises voraces en énergie.

Le ministre des Finances, Christian Lindner, devra quant à lui faire face à une surveillance accrue sur sa maîtrise des dépenses, quelques jours avant de rencontrer son homologue français Bruno Le Maire pour des discussions portant sur la discipline budgétaire dans l'ensemble de l'Union européenne.

Olaf Scholz a pris acte de la décision de la Cour constitutionnelle, estimant qu'elle aurait des conséquences importantes pour le Fonds pour le climat et la transformation (KTF) du gouvernement. La coalition va désormais devoir chercher d'autres sources de financement.

"Nous allons maintenant réviser rapidement le plan économique, incorporer les changements nécessaires et en adopter de nouveaux", a déclaré le dirigeant social-démocrate sur les réseaux sociaux.

Christian Lindner a jugé pour sa part que cette décision allait avoir un impact significatif sur les budgets fédéraux et national, mais que le gouvernement la respecterait et n'interromprait pas le processus de finalisation du budget pour 2024.

Le gouvernement avait décidé en décembre 2021 de transférer une capacité d'endettement autorisée dans le cadre du COVID-19 mais non utilisée à l'époque, vers un fonds pour le climat.

(Reportage Maria Martinez et Christian Kraemer ; version française Kate Entringer, édité par Jean-Stéphane Brosse)