La Cour de justice de l'UE rejette le recours de Dyson pour une indemnisation de €176 mlns

information fournie par Reuters •11/01/2024 à 18:05

La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté jeudi un recours en indemnité de Dyson, le fabricant britannique d'aspirateurs sans sac, qui réclamait à la Commission européenne 176 millions d'euros.

Dyson estimait que ses produits - aspirateurs cycloniques sans sac - étaient défavorisés par un règlement communautaire de 2013 instaurant des tests pour mesurer l'efficacité énergétique des aspirateurs.

Le fabricant affirmait que les exigences d'étiquetage des aspirateurs étaient discriminatoires, induisaient les clients en erreur sur l'efficacité de certains aspirateurs et profitaient injustement à ses rivaux allemands.

Il avait obtenu gain de cause en 2018 auprès de la justice européenne et introduit un recours en indemnité, finalement écarté par la CJUE.

"La Cour de justice rejette tous les arguments avancés par Dyson (...). Par conséquent, le recours en indemnité intenté par Dyson est définitivement rejeté", a déclaré la Cour de justice de l'UE dans son arrêt.

Un porte-parole de Dyson a déclaré que l'entreprise "est entrée dans l'Histoire lorsqu'elle a gagné son procès en 2018" et que cette avancée rendait "le jugement d'aujourd'hui sur les dommages d'autant plus pervers".

Un porte-parole de la Commission a salué l'arrêt, ajoutant que la Cour "n'a à aucun moment remis en question l'efficacité générale de la politique de l'UE en matière d'efficacité énergétique, ni la contribution importante des mesures d'étiquetage énergétique à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'efficacité énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre".

L'exécutif européen a déclaré qu'il souhaitait proposer de nouvelles règles sur l'étiquetage énergétique des aspirateurs en 2024.

(Reportage Charlotte Van Campenhout ; version française Lina Golovnya, édité par Sophie Louet)