Fonctionnaires : plus d'avancement, moins de concours... Le gouvernement esquisse la réforme de la fonction publique

information fournie par Boursorama avec Media Services •02/11/2023 à 14:38

"Il faut pouvoir rentrer plus facilement dans la fonction publique, bouger plus facilement dans la fonction publique et parfois pouvoir sortir plus rapidement de la fonction publique", a expliqué Stanislas Guerini.

Stanilas Guerini à Paris, le 7 septembre 2023. ( AFP / JULIEN DE ROSA )

Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a esquissé jeudi 2 novembre à l'Assemblée nationale les contours de son futur projet de loi sur la fonction publique. Cette réforme attendue "d'ici la fin de l'année" prévoit notamment de faciliter l'avancement des fonctionnaires ou la titularisation des apprentis qui donnent satisfaction.

"Mon intention est de porter une loi pour pouvoir réformer la fonction publique", a-t-il indiqué au cours de son audition par la commission des Lois. "Il faut pouvoir rentrer plus facilement dans la fonction publique, bouger plus facilement dans la fonction publique et parfois pouvoir sortir plus rapidement de la fonction publique" , a-t-il résumé, plus de quatre ans après la "loi de transformation de la fonction publique" portée par le gouvernement d'Edouard Philippe.

Stanislas Guerini a également dit vouloir "mieux rémunérer ceux qui se décarcassent pour assurer nos services publics". Concrètement, le gouvernement souhaite faciliter la titularisation des apprentis qui donnent satisfaction, plutôt que de les forcer à passer un concours pour intégrer durablement la fonction publique.

Assouplir le système de promotions

Il a également l'intention d'assouplir le système de promotions, ces dernières étant parfois conditionnées à des recrutements. "Aujourd'hui, je ne sais plus expliquer à un maire pourquoi il ne peut pas promouvoir un agent méritant dès lors qu'il n’a pas recruté trois agents à l'extérieur", a illustré Stanislas Guerini.

L'exécutif compte aussi mieux valoriser les formations suivies par les agents publics dans leur parcours professionnel, par exemple en leur permettant de passer à une catégorie supérieure de la fonction publique (qui en compte trois: A, B et C) à l'issue de ces formations.

Enfin, "il nous faut aussi pouvoir mieux valoriser les années passées à l'extérieur de la fonction publique", a affirmé le ministre.

Annoncé en septembre par Stanislas Guerini, le projet de loi sur la fonction publique doit faire l'objet de concertations avec les syndicats "dans les prochaines semaines", a-t-il rappelé jeudi. L'objectif du gouvernement est que le texte soit finalisé "d'ici la fin de l'année".