Déclaration d'impôts commune pour les couples en union libre : que penser de la proposition du candidat Macron?

information fournie par Boursorama avec Media Services •25/03/2022 à 12:21

Selon le porte-parole du gouvernement, le chef de l'Etat et candidat à sa propre succession souhaite proposer cette "option" aux couples dont les déclarations ne sont pas mutualisées.

(illustration) ( AFP / JOEL SAGET )

Le candidat Emmanuel Macron propose aux couples en union libre la possibilité de faire une déclaration d'impôts commune s'il est réélu, a déclaré vendredi 25 mars son soutien et porte-parole du gouvernement actuel Gabriel Attal, confirmant une information du Parisien . L'idée est de "permettre à des couples en concubinage de bénéficier de ce dispositif fiscal du 'foyer fiscal' quand bien même ils ne sont pas mariés ou pacsés", a-t-il indiqué sur franceinfo . Ce serait "une option offerte aux couples", pas une obligation : "les Français regarderont si ça les avantage et si c'est le cas décideront de le faire".

"Coller à l'air du temps"

Si le principe d'une déclaration commune peut être attrayant dans la perspective de payer moins d'impôts, la réalité est plus complexe, a ainsi rappelé Le Parisien/Aujourd'hui en France , indiquant que tous les ménages ne seraient pas automatiquement gagnants en mutualisant leurs déclarations. Selon une étude de l'Insee citée par le quotidien, 36% des couples en union libre gagneraient ainsi à être imposés conjointement, et 40% d'entre eux y perdraient.

"Il est probable que cette réforme ne soit pas intéressante pour tous les couples", a confirmé dans les colonnes du Parisien Alexandre Holroyd, député LREM de la 3e circonscription des Français de l’étranger et membre de la commission des Finances. "À chacun de faire ses calculs. Mais cette mesure consiste surtout à coller à l’air du temps, de s’adapter à la société où beaucoup de couples vivent en concubinage. Elle doit corriger une certaine inégalité", a t-il commenté.

Interrogé sur les conditions pour pouvoir en bénéficier, Gabriel Attal a pour sa part renvoyé au gouvernement et aux "ministres concernés" à qui il reviendra de "mettre en place cette mesure" si Emmanuel Macron était réélu. Des personnes en colocation pourraient-elles bénéficier de cette possibilité ? "C'est un droit qui existe dans certains pays anglosaxons", avec des "conditions posées", par exemple "prouver qu'on vit ensemble depuis un certain temps", a-t-il expliqué, sans toutefois savoir si ce sera une "condition retenue pour la France". Gabriel Attal a défendu "une mesure de pouvoir d'achat", déclarer ensemble ses impôts pouvant permettre de réduire le montant acquitté, grâce au "quotient conjugal" du "foyer fiscal". C'est aussi "un progrès important pour beaucoup de Français", qui "tient compte des évolutions de la société", avec "des couples qui parfois vivent ensemble depuis très longtemps et n'ont pas fait le choix de se marier ou même se pacser".