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ByteDance conteste la loi anti-Tiktok devant la justice américaine
information fournie par Reuters 07/05/2024 à 18:52

Tiktok et son propriétaire chinois ByteDance ont annoncé mardi avoir saisi la justice fédérale américaine pour tenter de bloquer la loi laissant neuf mois à ByteDance pour céder les actifs américains de l'application de partage de vidéos courtes sous peine d'interdiction.

Le recours a été déposé devant la Cour d'appel du district de Columbia. Tiktok et ByteDance estiment que la loi promulguée par Joe Biden le 24 avril enfreint la Constitution des Etats-Unis sur plusieurs points, notamment la protection de la liberté d'expression garantie par le premier amendement.

La vente des actifs américains de Tiktok "est simplement impossible sur un plan commercial, technologique et juridique", fait valoir la plainte, que Tiktok a communiquée à Reuters.

"La loi conduira à une fermeture de Tiktok d'ici le 19 janvier 2025, contraignant au silence 170 millions d'Américains qui utilisent la plate-forme pour communiquer par des moyens qui ne peuvent être répliqués ailleurs", ajoute le texte.

Les Etats-Unis ont invoqué la sécurité nationale pour justifier cette loi, adoptée à une écrasante majorité par le Congrès, Washington disant craindre que les données des utilisateurs américains de l'application soient transmises aux autorités chinoises, ce que dément Tiktok.

(David Shepardson, Jean-Stéphane Brosse pour la version française, édité par Zhifan Liu)

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