L’épargne salariale, un dispositif intéressant pour les chefs d’entreprise de TPE. crédit photo : Rido/Shutterstock / Rido
Depuis 2006, les chefs d’entreprise de TPE (Très Petite Entreprise) peuvent bénéficier d’un dispositif d’épargne salariale. Il en va de même pour leur conjoint collaborateur et leurs salariés. Depuis 2020, cette possibilité s’applique aussi au nouveau plan d’épargne retraite. Tous les spécialistes en conviennent l’épargne salariale constitue le dispositif d’épargne le plus intéressant d’un point de vue fiscal. De plus, il permet de se constituer un complément de retraite.
Sommaire:
- L’épargne salariale, un dispositif gagnant-gagnant
- Comment fonctionne l’épargne d’entreprise?
- L’épargne salariale, une épargne conséquente
- L’épargne salariale: une gestion à long terme
L’épargne salariale, un dispositif gagnant-gagnant
Encore peu développée au sein des très petites entreprises, l’épargne salariale constitue un dispositif très intéressant à la fois pour les chefs d’entreprise, leur éventuel conjoint collaborateur et leurs salariés. Il permet de bénéficier d’un ensemble de dispositifs: participation, intéressement. Ces primes peuvent être placées sur le Plan d’épargne entreprise (PEE) ou sur plan d’épargne retraite (PER) créé par la Loi Pacte, et qui se décline sous trois formes: un PER individuel et deux PER d’entreprise.
A savoir
Contrairement à l’intéressement, l’accord de participation entraine obligatoirement la mise en place d’un PEE. En l’absence d’accord d’intéressement ou de participation, la mise en place d’un PEE ou d’un PER Collectif reste possible.
Comment fonctionne l’épargne d’entreprise?
Si chef d’entreprise a au moins un salarié, il peut mettre en place un dispositif d’épargne salariale pour lui-même, pour son conjoint collaborateur et pour son ou ses collaborateurs salariés. Y compris si lui-même n’est pas salarié. Il octroie alors des primes pouvant être placées sur des comptes d’épargne spécifiques à savoir un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un Perco .
Ces primes peuvent être de trois sortes:
• La participation est liée aux résultats. En cas de bénéfice, le chef d’entreprise et les salariés peuvent s’attribuer une partie de ceux-ci sous la forme d’une prime.
• L’intéressement est fixé en fonction de critères de performances de l’entreprise.
• Le chef d’entreprise et les salariés peuvent effectuer des versements volontaires sur ces comptes qui s’ajoutent aux primes. Ces versements peuvent être complétés par un abondement de l’entreprise. Ces primes s’ajoutent aux salaires, elles ne doivent pas s’y substituer.
L’épargne salariale, une épargne conséquente
Les primes versées peuvent atteindre des montants très importants à savoir jusqu’ à 75 % du PASS (plafond de la sécurité sociale), soit 30 852 euros en 2022, au titre de la participation et de l‘intéressement. En cas de mise en place d’un abondement, il est plafonné, en 2022, à 8 % du PASS pour un PEE (soit 3290,88 €) et 16 % du PASS pour un PER Collectif (soit 6581,76 €). Pas moins de 71 576 d’euros par bénéficiaire, ou 143 152 d’euros pour un couple, peuvent être ainsi exonérés d’impôt et de charges sociales. Depuis 2019, la taxe (forfait social) qui s’appliquait aux entreprises a été supprimée pour celles de moins de 50 salariés pour les versements complémentaires effectués en 2021 et 2022.
Les versements des bénéficiaires sur ces comptes sont libres. Ils ne peuvent toutefois pas dépasser 25 % de la rémunération annuelle brute de l’année précédente pour un travailleur non salarié et 25% du PASS soit 10 284 euros en 2022 pour son conjoint collaborateur ou associé. A la sortie, les plus-values sont soumises à la CSG CRDS. Si le chef d’entreprise emploie un ou plusieurs salariés, il doit leur verser les mêmes sommes qu’à lui-même et à son conjoint collaborateur.
L’épargne salariale: une gestion à long terme
Ces sommes peuvent être perçues immédiatement et soumises alors à l’impôt sur le revenu (IR) ou épargnées sur un PEE dont la durée de blocage est de 5 ans ou sur un PER sur lequel les sommes restent bloquées jusqu’à la retraite, hors cas exceptionnels comme l’achat d’une résidence principale ou un divorce par exemple.
A noter
Le PER (plan d’épargne retraite) offre l’avantage d’être investis dans des FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise) gérés par des spécialistes de la gestion qui l’optimisent en fonction de la durée des investissements. Il est possible de recourir à des spécialistes du conseil pour choisir la meilleure allocation en fonction de la durée de l’investissement et de l’aversion au risque de chacun.
L’épargne salariale, forme d’épargne très peu fiscalisée, est utile pour compléter des dispositifs existants comme l’assurance-vie, le plan d’épargne en actions et les livrets bancaires. Cela permet aux chefs d’entreprise de se constituer un capital grâce aux bons résultats de l’entreprise et de motive leurs salariés.
