Supawadee56/Shutterstock / Supawadee56
Depuis le 1er janvier 2017, les couples qui le souhaitent peuvent divorcer sans passer devant le juge du tribunal de grande instance. Il suffit pour cela de prendre chacun un avocat et de passer chez le notaire. Est-ce une bonne chose ? Pas toujours.
Qu'est-ce que le divorce sans juge?
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (du 18 novembre 2016) a instauré un nouveau divorce sans juge: le divorce par consentement mutuel contractuel. La procédure est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Seule la présence de 2 avocats est obligatoire, un pour chaque époux, pour les aider à rédiger leur convention de divorce. Ce texte est un contrat passé entre les deux parties pour statuer de tous les détails de leur séparation.
Après seulement 15 jours de réflexion, si tout est toujours d'accord, la convention est enregistrée chez un notaire et le divorce est prononcé.
Quels avantages?
Le divorce par consentement mutuel contractuel est avantageux pour les couples ayant peu de biens et peu de vie vraiment commune. Le partage entre eux ne pose pas de réel problème puisque, a priori, ils s'entendent parfaitement sur leur séparation . Dans ce cadre apaisé, la procédure de divorce sans juge trouve toute son utilité. En effet, elle est souple, rapide et peu coûteuse. Chacun peut reprendre sa liberté et tourner rapidement la page.
Quels inconvénients?
Toutefois une telle procédure peut avoir des inconvénients. Notamment, elle incite parfois les époux à aller trop vite. Dans la précipitation, ils peuvent avoir tendance à mal évaluer leur patrimoine et à le partager sans réaliser que l'un, ou l'autre, risque d'être désavantagé. Plus globalement, cette procédure risque de les aveugler sur les conséquences du divorce: la garde des enfants, le logement, la réorganisation de la vie quotidienne…
Quelles solutions?
Pour éviter ces pièges, il y a une solution. Chaque époux doit choisir son avocat avec beaucoup de soin. Il doit parfaitement maîtriser les enjeux de cette nouvelle procédure et défendre les intérêts de son client avec une extrême minutie.
Par ailleurs, il est toujours possible de choisir la procédure de divorce par consentement mutuel, avec un passage devant le juge du tribunal de grande instance. Ce dernier veille alors à ce que les droits de chacun soient respectés, époux et enfants.
