La donation au dernier vivant, ou donation entre époux, est une technique patrimoniale permettant d’avantager le conjoint survivant
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est le procédé le plus courant pour avantager le conjoint survivant. Cet acte notarié, simple et peu coûteux, permet de lui attribuer une part supplémentaire dans la succession de son conjoint. Cette part est plus ou moins étendue en fonction de la présence, ou non, d’autres héritiers.
Sommaire:
- Le défunt laisse des enfants
- Le défunt ne laisse pas d’enfant
- La donation au dernier vivant “toutes options”
Le défunt laisse des enfants
Si l’époux décédé a des descendants (enfants, petits-enfants…), la donation au dernier vivant permet de laisser au survivant davantage que ce qu’il est possible de transmettre à une autre personne. En général, l’acte de donation lui offre la possibilité de choisir entre:
- Recevoir l’usufruit de toute la succession.
- Recevoir un quart de la succession en pleine propriété et les trois quarts restants en usufruit.
- Recevoir la quotité disponible de la succession en pleine propriété (cette quotité dépend du nombre d’enfants).
L’option “tout usufruit” est préconisée lorsque le conjoint survivant est âgé. Elle lui permet, notamment, de conserver le logement familial, et d’en tirer des revenus s’il souhaite le donner en location. Elle lui permet également d’utiliser l’argent figurant sur les comptes bancaires du couple et de percevoir les revenus des placements dont il a l’usufruit.
L’option “un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit” est souvent choisie lorsque le conjoint se retrouve veuf encore jeune avec des enfants à charge. Elle lui permet de disposer des moyens financiers nécessaires pour les élever. Elle est aussi recommandée lorsque le conjoint survivant dispose de faibles ressources et cherche à recueillir le maximum de la succession.
L’option “quotité disponible en pleine propriété”, enfin, est adaptée lorsque le couple a eu un ou deux enfants, car elle permet au survivant d’hériter de la moitié (en présence d’un enfant) ou du tiers (en présence de deux enfants) de la succession. Toutefois, elle suppose que les biens constituant la succession soient assez importants et diversifiés, afin que chacun puisse recevoir son lot dans le partage. À moins que le survivant dispose de suffisamment de liquidités pour recevoir la plupart des biens en versant une contrepartie financière aux autres héritiers.
Bon à savoir
Depuis 2007, les époux sont totalement exonérés de droits de succession, quelle que soit l’importance de leur héritage. La donation au dernier vivant permet donc d’avantager le conjoint survivant à l’abri de l’administration fiscale.
Le défunt ne laisse pas d’enfant
Quand le défunt ne laisse que des frères et sœurs, des neveux et nièces ou des parents plus éloignés, la donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de recueillir la totalité de la succession. Dans ce cas, l’acte de donation établi par le notaire peut même comporter une clause privant les frères et sœurs du défunt de leur droit de récupérer la moitié des biens de famille, c’est-à-dire ceux que le défunt avait reçus par donation ou héritage de ses parents ou autres ascendants .
La donation au dernier vivant permet aussi au conjoint survivant de récupérer la totalité de la succession lorsque l’époux décédé laisse ses père et/ou mère. Dans ce cas, la donation peut écarter les parents de la succession de leur enfant, et les priver de la part d’héritage que leur accorde la loi (soit un quart de la succession pour chaque parent). Les parents déshérités au profit du conjoint survivant peuvent cependant faire jouer leur droit de retour légal sur les biens qu’ils ont donnés à leur enfant décédé sans descendance, à hauteur du quart de la succession chacun.
À noter
En général, les donations consenties par les parents à leurs enfants comportent une clause de retour conventionnel qui leur permet de récupérer les biens donnés, si le donataire décède avant eux sans laisser d’enfant. Cette clause s’applique, y compris en présence d’une donation au dernier vivant consentie par le donataire au profit de son conjoint.
La donation au dernier vivant “toutes options”
Les notaires conseillent parfois aux époux de se consentir réciproquement une donation au dernier vivant “toutes options”. Dans ce cas, en plus des trois options classiques, l‘acte prévoit la transmission de l’intégralité de la succession au conjoint survivant. S’il opte pour cette solution, il peut alors recevoir tous les biens, à charge pour lui de dédommager financièrement les enfants à hauteur de la part d’héritage dont ils ne peuvent être privés (appelée la réserve héréditaire) . Elle est égale à la moitié de la succession en présence d’un enfant, aux deux tiers avec deux enfants et aux trois quarts quand trois enfants ou plus). La donation au dernier vivant “toutes options” permet donc de faire du sur-mesure, mais elle suppose un patrimoine familial important et diversifié, ainsi qu’une bonne entente familiale. Pour les ménages plus modestes, les trois options classiques suffisent.
La révocation de la donation au dernier vivant
Contrairement à une donation classique qui est en principe irrévocable, la donation au dernier vivant peut être révoquée à tout moment par l’époux qui la consent, sans avoir à fournir d’explications, par acte notarié ou dans un testament, et sans être tenu d’en informer son conjoint. La donation entre époux est aussi automatiquement annulée en cas de divorce. La survenance d’enfants, en revanche, n’entraîne pas sa révocation automatique.
