Voitures autonomes : le code de la route s'adapte

information fournie par Boursorama avec Media Services •06/07/2021 à 08:35

A compter de septembre, l'opérateur du système d'un véhicule autonome pourra être tenu responsable en cas d'accident si le mode autonome est enclenché.

Un véhicule autonome. ( AFP / YURI KADOBNOV )

Le code de la route se modernise. Alors que les véhicules autonomes devraient pouvoir circuler en France dans certaines zones dès septembre 2022, un décret du ministère des Transports modifie le code de la route et celui des transports pour s'adapter à la circulation de ces voitures. Différents niveaux d'autonomie, depuis le système de maintien dans la voie jusqu'aux voitures totalement autonome, sont désormais pris en compte.

Désormais, l'opérateur du système d'un véhicule autonome pourra être tenu responsable en cas d'accident si le mode autonome est enclenché et que le conducteur a respecté les conditions d'utilisation du logiciel. Le texte précise également dans quels cas et à quel niveau d'autonomie le conducteur devra être en mesure de reprendre le contrôle du véhicule.

"La France devient le premier pays européen à adapter son droit aux véhicules autonomes", s'est félicité sur Twitter le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari.

Ces dispositions étaient souhaitées par les assureurs qui pourront donc indemniser les victimes et même se retourner vers les concepteurs du logiciel ou du véhicule, a commenté sur BFM Business Yann Arnaud, porte-parole de la Macif. "C'est un moment historique. (...) Ce texte définit les rôles et les responsabilités de chacun des acteurs. Il fallait un nouveau cadre adapté à ces innovations", a-t-il souligné, expliquant qu'auparavant, "il fallait être dans le véhicule" pour être tenu responsable.

Ce cadre juridique doit également permettre de rassurer les constructeurs qui devront obtenir les certifications nécessaires, les homologations des premiers véhicules autonomes étant attendues avant la fin de l'année.