Virement instantané : l'Union européenne impose la fin des frais bancaires

information fournie par Moneyvox •20/04/2024 à 08:38

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Le lundi 8 avril, le nouveau règlement européen relatif au virement instantané est entré en vigueur, signant la fin des frais pour un tel transfert d'argent. Quand cette mesure sera-t-elle effective ?

Avec l'entrée en vigueur le lundi 8 avril d'un nouveau règlement européen, les banques vont bientôt devoir mettre fin aux frais bancaires qu'elles facturent à leurs clients lorsqu'ils initient un virement instantané . Une mesure favorable au portefeuille des ménages qui devrait les inciter à recourir plus fréquemment à ce type de virement, bien plus rapide que le virement SEPA traditionnel. Que dit exactement le nouveau règlement européen, et à partir de quand les Français vont-ils en voir les résultats ?

Le prix, un frein au développement du virement instantané en France

6 % : telle était la proportion de virements instantanés au sein de l'ensemble des virements en France au cours du 1er semestre 2023 selon la Banque de France. Le virement instantané, lancé en 2017, parvient donc difficilement à gagner du terrain sur le virement classique, malgré ses avantages. Et pour cause : alors que les virements SEPA traditionnels sont gratuits lorsqu'ils sont initiés par le client depuis son espace personnel, les virements instantanés sont très souvent payants.

Selon les relevés tarifaires effectués par le site d'information financière MoneyVox, seulement 25 banques sur 128 ont opté pour la gratuité des virements instantanés. Chez les autres, il faut s'acquitter en moyenne de 1,02 euro par opération. Et parfois, l'addition est bien plus salée, à l'image des Banques Populaires, qui facturent 10 euros de frais pour un virement instantané supérieur à 15 000 euros, ce qui peut décourager de nombreux clients d'opter pour le virement instantané.

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Les banques ont jusqu'à 9 janvier 2025 pour changer leur politique tarifaire

Le virement instantané présente un atout indéniable : sa rapidité. En effet, il faut moins de 10 secondes pour que l'argent transite d'un compte à un autre, contre 24 à 48 heures avec un virement classique. Pour promouvoir ce moyen de paiement, l'Union européenne a donc décidé de s'attaquer au principal frein à son développement : son prix. Dès le 9 janvier 2025, toutes les banques qui proposent le virement instantané ne pourront plus le facturer plus cher que le virement traditionnel.

Il s'agit donc de contraindre les établissements bancaires à aligner leurs tarifs. Or, en France, le virement classique est systématiquement gratuit lorsqu'il est réalisé en autonomie par le titulaire du compte. En principe, les virements instantanés seront ainsi gratuits au plus tard le 9 janvier 2025. C'est également à cette date que toutes les banques devront être en mesure d'accepter la réception d'un virement instantané sur le compte de leurs clients.

Les autres changements imposés par l'Union européenne

Le nouveau règlement émis par l'Union européenne contient d'autres règles relatives au virement instantané. Ainsi, dès le 9 octobre 2025, toutes les banques devront permettre à leurs clients d'émettre des virements instantanés. C'est à cette même date que les différents établissements financiers vont également devoir vérifier que l'IBAN saisi par le client et le nom du titulaire du compte correspondent bien.

Le règlement européen entré en vigueur le 8 avril 2024 entend ainsi sécuriser les transactions effectuées par l'intermédiaire du virement instantané. En effet, ce mode de paiement présente un taux de fraude nettement supérieur à celui du virement traditionnel et comparable à celui de la carte bancaire. Une situation qui est notamment liée à l'absence de possibilité de le révoquer, mais qui devrait s'améliorer avec l'obligation pour les banques de vérifier la concordance de l'IBAN et du titulaire effectif du compte courant.