Vers un durcissement des conditions de financement des permis via le CPF

information fournie par Boursorama avec LabSense •06/05/2024 à 15:30

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Le permis B est la formation la plus demandée

Le jeudi 11 avril dernier, une réunion a eu lieu entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux afin d’évoquer le sujet épineux des financements de permis de conduire grâce aux comptes de formation professionnelle (CPF). Deux projets de décrets ont ainsi été présentés afin de limiter les financements des permis de conduire dont le nombre a considérablement augmenté récemment. Créé en 2014, le CPF permet à des travailleurs de financer des formations professionnelles. Depuis la création du CPF, c’est le permis de conduire qui rencontre le plus de succès. Et depuis le 1er janvier 2024, le permis moto est très plébiscité.

L’ouverture au permis moto avec le CPF

Pour rappel, en juin 2023, une loi portée par le député Renaissance Sacha Houlié, rend désormais les permis A1 et A2 (motos), B1 (voiturettes) et BE (remorques, caravanes), éligibles au CPF. Une loi qui est maintenant victime de son succès. En effet, selon les chiffres de la Caisse des dépôts, 39 000 dossiers pour le permis moto ont été validés en janvier et février 2024. Un chiffre très élevé qui place le permis A2 directement en deuxième position des formations les plus demandées au titre du CPF. En seulement 2 mois, les sommes engagées pour ce permis sont de 42 millions d’euros.

Une formation pas vraiment professionnelle

Or, selon la Caisse des dépôts, les personnes qui utilisent leur CPF pour passer le permis moto n’en ont pas besoin dans le cadre de leur métier. Ce qui n’est donc pas compatible avec l’esprit de ce dispositif. Les candidats doivent pourtant remplir une attestation sur l’honneur que cette formation rentre bien dans un cadre professionnel. Mais ces attestations ne sont pas vraiment contrôlées par les écoles de conduite qui n’ont pas d’intérêt à limiter le nombre de candidats.

Les 2 solutions pour limiter les demandes de permis moto

Ainsi, les partenaires sociaux se sont réunis pour trouver des solutions pour limiter les demandes de permis moto. Le ministère du travail a présenté un texte qui propose deux solutions. La première est d’instaurer un reste à charge de 100 euros par formation pour réduire l’engouement. La deuxième solution qui sera bien plus efficace est de limiter le financement d’un permis A aux personnes ne possédant aucun permis de conduire. Autrement dit, si vous avez déjà votre permis B, vous ne pourrez pas utiliser votre CPF pour financer le permis moto. Et inversement, si vous avez déjà un permis moto, vous ne pourrez pas utiliser votre CPF pour financer un permis B. Et quelqu’un qui ne possède aucun permis peut utiliser son CPF pour financer une seule formation qu’il devra choisir. Une mesure qui devrait considérablement réduire le nombre de formation aux permis moto et donc parallèlement ne plus impacter le nombre de places d’examen au permis B puisque ce sont les mêmes examinateurs pour les deux permis.