Transmission d'entreprise : six solutions pour réduire la facture fiscale

information fournie par Le Revenu •28/04/2019 à 14:52

Si leur chiffre d'affaires est inférieur à 250.000 euros, les commerçants sont exonérés d'impôt sur la plus-value. (© Adobestock)

Vous avez pris des risques pour développer votre activité professionnelle, mais il est temps de passer la main. La vente ou la transmission d'une entreprise est fiscalement coûteuse, mais il existe des moyens d'alléger la facture. Nous vous en détaillons six.

La cession de son entreprise est une étape importante dans la vie du dirigeant.

Après avoir pris des risques pour développer votre affaire, il serait dommage de perdre de l’argent en ne préparant pas votre sortie.

Il existe des solutions pour anticiper un nouveau projet (départ à la retraite, transmission familiale ou vente à un tiers) en limitant la pression fiscale. L’impôt sur le fruit de votre travail a déjà été payé à plusieurs niveaux : impôt sur les bénéfices de la société, impôt sur les salaires versés, impôt sur les dividendes distribués, etc.

Si votre objectif est la transmission de votre outil de travail, il existe plusieurs dispositifs qui permettent réduire les droits sur la transmission (donation ou succession). Si vous souhaitez plutôt vendre, il existe des mesures qui vous permettront d’atténuer l’impôt sur la plus-value. Pour en profiter, il est indispensable de prendre les devants car certaines mesures demandent du temps pour leur mise en place.

Si vous ne prenez aucune disposition, vous serez imposé sur la plus-value réalisée l’année qui suit la cession au prélèvement forfaitaire unique de 30% (dont 17,2% de prélèvements sociaux).

Et si vous envisagez de transmettre vos parts, vous subirez le barème des droits de donation dont le taux atteint 45% pour les parts du patrimoine transmises supérieures à 1.805.677 euros. Nous avons