Taxe d’habitation : la liste des communes pouvant surtaxer les résidences secondaires s’allonge

information fournie par Le Revenu •28/08/2023 à 14:55

La liste des communes pourrait être allongée aux petites communes. (© Adobestock)

Pour les propriétaires de résidences secondaires, ce retour de vacances a un goût amer avec la publication samedi 26 août du décret listant les nouvelles communes susceptibles de voter une majoration de leur taxe d’habitation de 5% à 60%.

Si la taxe d’habitation est définitivement supprimée au titre de la résidence principale à partir de cette année, il n’en va pas de même pour les résidences secondaires. Celles-ci sont soumises à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et sont mêmes susceptibles d’être surtaxées.

En effet, dès 2024, un plus grand nombre de communes est autorisé à voter une majoration annuelle de la part de THRS leur revenant afin de lutter contre la pénurie de logements sur leur territoire.

Jusqu’à présent, cette surtaxe était circonscrite aux communes appartenant à une aire d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants situées dans des zones tendues, soit 1.136 communes éligibles dont 255 avaient pris en 2022 une délibération en ce sens.

Conséquence d’une disposition de la dernière loi de finances, un décret n°2023-822 du 25 août 2023 (JO du 26) vient de l’étendre aux communes «qui sans appartenir à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants sont confrontés à un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc immobilier existant».

Ce décret met non seulement à jour la liste des 1.136 communes appartenant à une grande métropole et ayant un attrait touristique déjà