Prélèvements sociaux : 30 ans de hausses ininterrompues

information fournie par Le Revenu •10/06/2022 à 03:15

Leurs taux n’ont cessé d’augmenter depuis 30 ans. Et la hausse n’est sans doute pas finie…(© Monica Ly)

Les prélèvements sociaux ont été créés au début des années 90 pour diversifier les sources de financement de notre protection sociale. Leurs taux n'ont cessé d'augmenter depuis 30 ans. Et la hausse n'est sans doute pas finie…

Les prélèvements sociaux pèsent de plus en plus lourds sur les revenus des ménages. CSG, CRDS, prélèvement social, prélèvement de solidarité…

Ils rapportent aujourd'hui deux fois plus que l'impôt sur le revenu.

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

La CSG (contribution sociale généralisée) a été créée en 1991. Son taux, fixé initialement à 1,1 %, a ensuite été majoré à intervalles réguliers. À partir de 1998, des taux différents ont été institués en fonction des revenus, ainsi que des taux réduits pour certains contribuables modestes. Aujourd'hui, la CSG sur les revenus d'activité et les revenus du capital est fixée à 9,2 %, et la CSG sur les revenus de remplacement est fixée à 8,3 % ou à 6,2 % (taux qui peuvent être réduits à 6,6 % ou à 3,8 %).

La CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) a suivi la CSG à partir de 1996. Son taux de 0,5% n'a pas bougé depuis sa création. En revanche, sa durée de vie a été plusieurs fois rallongée. Instituée à titre temporaire pour 13 ans, elle a été prolongée jusqu'en 2014 puis jusqu'en 2024. Fin 2020, les pouvoirs publics ont à nouveau décidé de la proroger au minimum jusqu'en 2033 pour faire face à notre dette «Covid».

Revenus exonérés. La CSG et la CRDS frappent tous les revenus, quelle que soit leur nature, à l'exception des aides sociales et des intérêts des livrets