Prélèvement à la source : que faire en cas d'erreur sur l'acompte ?

information fournie par Le Revenu •03/02/2019 à 11:30

Le prélèvement à la source est entré en vigueur en 2019. (© Fotolia )

Deux types d'acompte ont été prélevés ou à l'inverse versés par l'administration fiscale mi-janvier. Le premier concerne le paiement de l'impôt par les contribuables non salariés (ainsi que les revenus fonciers) alors que l'autre correspond au versement d'une partie des crédits d'impôt auxquels un contribuable peut prétendre sur la base de sa déclaration de revenus 2018. Mais que faire si les montants de ces acomptes sont erronés ?

Avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, les travailleurs indépendants, professions libérales, artisans, commerçants et bénéficiaires de revenus fonciers ne sont pas prélevés à la source comme les salariés.

Le fisc leur prélève un acompte mensuel (ou trimestriel sur demande) dont le montant est déterminé par leur déclaration 2018 (sur les revenus 2017). Mais que se passe-t-il si ce chiffre est inexact ? Dans une telle circonstance, le contribuable peut le supprimer entièrement en l'absence de revenus correspondants, mais pas le moduler.

Il doit donc demander à modifier son taux de prélèvement dans son espace personnel en ligne (ou en allant dans son centre des finances publiques) en remplissant une estimation de sa déclaration des revenus 2019 et 2018.

Si sa trésorerie le lui permet, il peut aussi tout simplement attendre que soit prise en compte en septembre 2019 sa déclaration d'avril-mai pour les revenus 2018, puis en septembre 2020 sa déclaration d'avril-mai pour les revenus 2019.

Le 15 janvier, des contribuables ont par ailleurs reçu un virement de Bercy. Il s'agit en fait d'un acompte - qui n'a rien à voir avec celui payé par les non salariés - correspondant à 60% du crédit d'impôt auquel ils ont eu droit en 2018 au titre des revenus 2017.

Ceux qui ne peuvent plus justifier de cet avantage en

Lire la suite sur le revenu.com