Plan épargne avenir climat: à quoi pourrait ressembler ce placement à naître?

information fournie par Le Particulier •08/12/2023 à 11:30

Le PEAC sera proposé par les banques et les assureurs au plus tard en août 2024. Ce livret d’épargne se destine aux moins de 21 ans. ( crédit photo : Shutterstock )

Une gestation de plusieurs mois pour faire naître le PEAC

Le ministre de l‘Économie, Bruno Le Maire, avait dévoilé les contours de ce nouveau produit d’épargne le 16 mai dernier en Conseil des ministres. Il a finalement été officiellement institué le 23 octobre dernier dans le cadre de la loi relative à l’industrie verte.

Le PEAC va pouvoir être distribué par les banques, les assureurs ou toute autre entreprise d’investissement au plus tard le 1er juillet 2024. D’ici là, les contours exacts de ce nouveau dispositif financier vont être déterminés par le Gouvernement. Toutefois, certaines informations sont déjà disponibles.

Le PEAC : un produit destiné aux jeunes

L’objectif du PEAC est d’inciter les jeunes générations à flécher leurs investissements vers des supports durables. C’est pourquoi il est destiné exclusivement aux jeunes de moins de 21 ans. Les parents peuvent ouvrir un PEAC dès la naissance de leur enfant. Toutefois, les majeurs peuvent aussi en demander l’ouverture entre leurs 18 et leurs 21 ans.

Les règles du PEAC, le produit d’épargne des jeunes et de l’environnement

Les principales caractéristiques du PEAC sont les suivantes:

• Rémunération non réglementée: Le taux d'intérêt de ce produit d'épargne n’est pas fixé de façon réglementaire par les pouvoirs publics. Il dépend du rendement des investissements. Pour le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, la rémunération peut-être « plus attractive que celle du Livret A ».
• Plafonnement des versements: Le plafond de versement devrait être identique à celui du Livret A, soit 22.950 euros.
• Clôture du livret: Le PEAC est automatiquement clôturé lors du 30e anniversaire de son titulaire.
• Fiscalité: L'objectif du gouvernement est de faire du PEAC un outil intéressant du point de vue fiscal. Ainsi, les jeunes détenteurs peuvent effectuer des retraits sans subir de taxation. Toutefois, il s’agit de retraits n’entraînant pas la clôture du compte.
• Fonds concernés: Les autorités doivent encore détailler les fonds accessibles via le PEAC. Néanmoins, il est probable de voir les fonds détenteurs du label Investissement Socialement Responsable inclus. De plus, les conditions d’éligibilité au label ISR vont être durcies en 2024 à l’initiative même du Gouvernement. L’objectif est de rendre ce label plus transparent et en phase avec les exigences de la finance durable.

PEAC: pas de garantie des fonds… ou presque

Contrairement au Livret A, les fonds déposés sur un PEAC sont sans garanties. En souscrivant un PEAC, vous vous exposez à une perte en capital en cours de vie du plan. Pour limiter les risques, une sécurisation des plus-values est programmée dans le cadre de la gestion pilotée à l’horizon.

Comme dans le cas d’un plan d‘épargne retraite, les fonds sont progressivement transférés sur des actifs sécurisés au cours de la vie du PEAC. Ainsi, à l’approche de la clôture du plan, votre prise de risque diminue. « 99% du capital serait garanti à la sortie », avait indiqué Bruno Le Maire en mai dernier lors de la présentation du dispositif.

PER mineur : vous avez jusqu'à la fin de l'année pour en bénéficier !

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de mettre fin à la possibilité d’ouvrir un PER pour un mineur dès le 1er janvier 2024. Si vous souhaitez donc en ouvrir un, vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour le faire.

Le PER mineur est jusqu‘à présent très apprécié par les parents. En effet, il leur permet de bénéficier d’un avantage fiscal à l’entrée via la déduction des versements effectués au profit de leurs enfants. Les comptes déjà ouverts sont maintenus en 2024 mais les avoirs sont gelés jusqu’à la majorité de l’enfant. Vous pouvez clôturer le PER et transférer l‘épargne accumulée vers le nouveau dispositif PEAC.