Placements à l'étranger : les tracasseries du nouvel article 344 de l’annexe 3 du CGI

information fournie par Le Revenu •18/08/2021 à 07:14

Les contrats de capitalisation ou placements souscrits hors de France doivent faire l'objet d'une déclaration spéciale. (© DR)

Les placements financiers réalisés à l'étranger doivent désormais être largement déclarés chaque année à l'administration fiscale française.

Prolifération des contrats d’assurance-vie «étrangers». L’un des avantages procurés par la mise en œuvre de l’Union européenne est la libre circulation des capitaux.

De plus en plus nombreux sont les résidents fiscaux français à placer leurs capitaux à l’étranger sous une loi d’un pays européen étranger. Il y a à ce mouvement de nombreuses raisons qui presque toutes relèvent de la maîtrise d’un risque.

Le nombre de contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois a ainsi explosé au cours des dernières années, amplifié encore par le niveau très faible des taux d’intérêt et la perte de prestige des fonds euros des compagnies d’assurance.

Le risque, fantasmé ou non, d’une ponction de l’État sur les contrats d’assurance-vie est considéré comme réel par une population croissante d’épargnants. Et le risque de faillite des compagnies d’assurance a un impact considérablement plus faible au Luxembourg qu’en France à cause du «triple privilège».

En effet, en France, le souscripteur n’est propriétaire que d’une créance sur la compagnie tandis qu’au Luxembourg, il est de facto propriétaire des actifs logés dans le contrat, ce qui est indéniablement rassurant.

C’est sans doute cette expropriation des capitaux et la perte de son pouvoir inquisitorial à la suite de l’abandon de l’ISF qui ont