Période d’activité à l’étranger: quelles conséquences pour votre retraite?

information fournie par Le Particulier •20/04/2024 à 09:00

Salarié à l’étranger, le calcul de votre retraite dépend de votre statut et du pays d’accueil.

Sommaire:

• Premier cas: Vous êtes salarié détaché à l’étranger
• Deuxième cas: Vous êtes salarié expatrié

Premier cas: Vous êtes salarié détaché à l’étranger

On parle de détachement lorsque le salarié d’une entreprise basée en France part travailler à l’étranger pour une durée limitée. Pendant cette période, vous restez lié par contrat à votre entreprise. Vous et votre employeur continuez à cotiser à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale (Cnav) pour la retraite de base et à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. Le calcul de votre retraite tient compte de l’ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.

Au sein de l’Union européenne, un salarié peut être détaché pendant 2 ans. En Norvège, au Liechtenstein, en Islande (pays membres de l’Espace économique européen) et en Suisse, la durée du détachement est fixée à un an. Elle peut être prolongée pour une année supplémentaire. Les salariés détachés cotisent uniquement en France.

Si vous êtes détaché hors de l’EEE et de la Suisse, vous cotisez différemment selon que le pays d’accueil a signé ou non un accord de Sécurité sociale avec la France. Si un accord est signé, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays d’accueil. Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) recense la liste des pays conventionnés avec la France . En l’absence de convention, vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays d’accueil (s’il existe un régime de retraite obligatoire). Votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l’autre.

Deuxième cas: Vous êtes salarié expatrié

Vous êtes salarié expatrié si vous effectuez une mission de longue durée à l’étranger pour une entreprise basée en France ou si vous êtes employé par une entreprise du pays d’accueil. Vous signez un contrat de travail local. Par conséquent, vous ne cotisez plus auprès du régime de retraite français mais uniquement auprès du régime local, s’il en existe un. Toutefois, les périodes travaillées à l’étranger peuvent être prises en compte dans le calcul du nombre de trimestres. Cela dépend du pays d’accueil et de l’existence, ou non, d’une convention de sécurité sociale.

• Expatriation dans un pays de l’Union européenne, en Suisse, au Liechtenstein, en Islande ou en Norvège

Les règlements européens de coordination permettent la prise en compte de périodes travaillées dans un autre État comme si elles avaient été effectuées en France. Par conséquent, les trimestres effectués dans le pays d’accueil sont comptabilisés dans le calcul du nombre de trimestres requis pour accéder au taux plein pour les retraites de base et complémentaire françaises. Votre pension de retraite est versée par chacun des régimes nationaux, au prorata de la durée de cotisation.

• Expatriation dans un pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France

La France a conclu une quarantaine d’accords avec des pays et territoires étrangers. Les périodes travaillées à l’étranger sont prises en compte dans le calcul de vos droits à la retraite en France, selon les modalités précisées dans l’accord bilatéral. Les détails sont disponibles sur le site du Cleiss.

• Expatriation dans un pays non conventionné

L’Assurance retraite de la Sécurité sociale tient seulement compte des périodes travaillées en France pour calculer votre pension. Toutefois, vous pouvez cotiser volontairement en France, auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). En fonction de sa législation, le pays d’accueil peut vous attribuer une retraite en se basant sur les périodes de cotisation.