Où en est la redevance télé ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •07/12/2020 à 10:00

À l'avenir, vous pourriez payer la redevance télé même si vous n'avez pas de téléviseur chez vous. Pourquoi ? Zoom sur un projet soutenu par les élus de la majorité.

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Qu'est-ce que la redevance télé ?

Actuellement, ce qu'on appelle officiellement la « contribution à l'audiovisuel public », n'est autre qu'une taxe forfaitaire de 138 euros – en métropole, et 88 euros dans les territoires d'Outre-Mer – payée par les ménages possédant un téléviseur. Cette redevance est réglée en même temps que la taxe d'habitation.

Bientôt payée par tous les Français

Ce projet n'est pas nouveau. Cela fait des années qu'il traine dans les couloirs de l'Assemblée. Soutenu par les élus de la majorité, il entend faire payer la redevance télé à tous les Français, même ceux n'ayant pas de téléviseur au sein de leur domicile. La raison ? Selon Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée Nationale, « aujourd'hui, tout le monde consomme des contenus de l'audiovisuel public, que ce soit la télévision ou la radio, et cela passe par tous les nouveaux supports : les ordinateurs, les tablettes, les smartphones ou encore les assistants vocaux ». À rappeler que l'audiovisuel public comprend entre autres Radio France et le groupe France Télévisions, contribuant au « rayonnement de la France ».

Un amendement déposé par des députés

Concrètement, que contient ce texte proposé par plusieurs élus LREM ? À la demande de la ministre de la Culture Roselyne Bachelot et du ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, la contribution à l'audiovisuel public (CAP) pourrait être modifiée. Dès le projet de loi de finances à l'automne 2021, l'idée serait de proposer au Parlement de voter pour une réforme de la redevance qui entrerait en vigueur à partir de 2023. Compte tenu du fait que la taxe d'habitation est supprimée pour presque 80% des Français, avant de l'être entièrement à l'horizon 2023, le maintien du financement de l'audiovisuel public se ferait plutôt au cours du paiement de l'impôt sur le revenu, pour rationaliser les coûts de collecte et gagner en efficacité. Pour mieux faire accepter l'universalisation, la taxe serait bien payée par tous les ménages mais abaissée à 100 euros – pour la métropole, et 64 euros pour l'Outre-Mer –. Elle serait également étendue aux entreprises, qu'elles utilisent ou non un téléviseur dans leurs locaux, avec un minimum de seuil de chiffre d'affaires ou de salariés fixé par décret. Le texte prévoit aussi des exonérations, à l'image des exonérations actuelles prévues pour la taxe d'habitation : allocataires du revenu de solidarité active (RSA), bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), personnes âgées de plus de 60 ans et veuves dont le revenu annuel n'excède pas un certain plafond…