Logements sociaux : le patrimoine des locataires sera pris en compte en plus des revenus

information fournie par Boursorama avec Newsgene •06/05/2024 à 14:34

Actuellement, 8 % des locataires de logements sociaux sont au-dessus des plafonds. (Apnear40 / Pixabay)

Certains logements sociaux sont occupés par des personnes qui n'ont rien à y faire. Le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbaria, compte faire le ménage comme il l'a indiqué sur France Inter ce dimanche 5 mai dans Questions politiques . « Le logement social à vie n'existe pas » , avait-il déjà indiqué dans un point presse le 3 mai dernier. Le ministre veut désengorger la liste des deux millions de demandeurs qui sont en attente d'un logement au loyer modéré.

400 000 logements potentiellement libérés

Guillaume Kasbaria souhaite que les critères d'attribution ne tiennent pas seulement compte des revenus du foyer mais également du patrimoine. Le ministre a ainsi pris l'exemple de locataires qui disposent d'une maison de campagne ou d'un bien de famille. « C’est une mesure de bonne gestion, dans la mesure où deux tiers des Français sont éligibles au logement social » , assure le membre du gouvernement.

Le plafond des revenus éligibles pour obtenir un logement dans le parc social devrait rester le même. Mais ceux dont les revenus et le patrimoine dépassent un certain plafond pourraient voir leur bail résilié. Autre mesure, les surloyers pourraient se déclencher à partir du moment où le locataire dépasse le plafond de revenu et plus au-delà 20 % de ce plafond, comme c'est le cas actuellement, précise BFMTV . Après deux ans au-dessus du plafond, le bail pourra être résilié. Actuellement, 8 % des locataires de logements sociaux sont au-dessus des plafonds. En appliquant cette mesure, ce serait 400 000 logements qui seraient libérés.

« J’assume de faire confiance aux maires »

Aussi, le ministre souhaite aussi « faire en sorte de renforcer » les dispositions qui permettent de sanctionner les familles d'enfants délinquants qui occupent un logement social, et « d'aller le plus loin possible sur ce sujet » . Guillaume Kasbaria s'est dit « ouvert » à renforcer les dispositions qui existent déjà, reprochant une « difficulté et un certain délai » dans la mise en œuvre du processus d'expulsion.

Il se félicite d'avoir présenté un projet de loi sans « aucune nouvelle obligation, nouvelle taxe, nouvelle contrainte, nouvelle complexité pour les maires » . Le ministre compte sur la simplification administrative pour doper les constructions en laissant davantage de pouvoirs aux maires, qui pourront également avoir leur mot à dire dans les attributions de logement. « J’assume de faire confiance aux maires et de faire tout pour que l’Etat ne leur mette pas des contraintes complémentaires » , a précisé Guillaume Kasbaria.