Léguer votre maison à une association: geste altruiste ou cadeau empoisonné?

information fournie par Le Particulier •20/12/2023 à 08:00

Léguer un bien immobilier à une association peut être un cadeau empoisonné dans un contexte où le marché immobilier est sous tension. ( crédit photo : Shutterstock )

Legs à un organisme caritatif: vous devez préserver votre réserve héréditaire

Vous pouvez léguer un bien immobilier au profit d’une association ou d’une fondation, à condition de respecter la législation en matière de succession. En effet, le Code civil protège certains héritiers: les héritiers réservataires. Ils se voient attribuer automatiquement une partie de votre patrimoine. Elle est appelée «réserve héréditaire». Le reste de votre patrimoine est désigné sous le terme de «quotité disponible». Vous pouvez en disposer à votre guise.

Vos héritiers réservataires sont vos descendants (enfants, petits-enfants...) et votre conjoint survivant. La réserve héréditaire représente la moitié des biens pour un enfant, les deux tiers des biens pour deux enfants, les trois-quarts pour trois enfants. En l’absence d’enfant, votre conjoint dispose d’un quart de la succession.

Les différents types de legs: les connaître pour bien choisir

Pour léguer un bien immobilier à une œuvre caritative, vous devez rédiger un testament . Il existe trois types de legs:

- Le legs particulier: vous désignez clairement les biens que vous souhaitez transmettre.

- Le legs universel: vous pouvez opter pour ce legs si vous n’avez pas d’héritiers réservataires. Dans ce cas, vous pouvez transmettre la totalité de votre patrimoine à une seule personne ou association. Il est aussi possible de le diviser. On parle alors de legs universel conjoint.

- Le legs à titre universel: vous transmettez une fraction ou une certaine catégorie de vos biens: biens mobiliers, immobiliers, bijoux…

Identifier la bonne œuvre caritative pour votre legs

Certains organismes caritatifs sont habilités à recevoir un legs, d’autres non. Pour être bénéficiaire, un organisme doit avant tout disposer d’une personnalité juridique. Les associations et fondations pouvant bénéficier d’un legs sont principalement des organismes reconnus d’utilité publique ( article 11 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association .)Vous pouvez trouver la liste détaillée sur associations.gouv.fr .

Legs d’un bien immobilier: une gestion difficile pour les organismes caritatifs

Le secteur caritatif finance la majorité de ses actions grâce aux dons et aux legs. La générosité des particuliers est donc précieuse. Toutefois, recevoir un bien immobilier peut s’avérer compliqué. En effet, l’organisme cherche généralement à vendre votre bien pour utiliser l’argent provenant de la vente. Les fonds servent à alimenter le budget de l’organisme. Or, la procédure de vente peut être longue et complexe. De plus, le marché immobilier peut être grippé, notamment quand la hausse des taux entraîne une raréfaction des acheteurs. En attendant la conclusion de la transaction immobilière, le bénéficiaire doit assumer les frais d’entretien du bien: chauffage, taxes, éventuels travaux… Ainsi, votre legs peut être amputé de nombreux frais, revenant à la charge de l’organisme bénéficiaire.

Le bénéficiaire d’un legs est en droit de le refuser s’il estime que ce dernier est un «cadeau empoisonné». Ainsi, une association ou une fondation peut refuser votre maison avec beaucoup de travaux ou votre bien immobilier donné avec interdiction de cession. L’organisme peut aussi refuser le legs pour éviter un conflit potentiel avec les héritiers…

Ainsi, les organismes caritatifs préfèrent recevoir des liquidités plutôt que des biens immobiliers. Toutefois, il existe certains avantages à léguer un bien immobilier. En effet, quand l’organisme reçoit et vend le bien lui-même, il est exonéré de taxes. À l’inverse, quand vous vendez vous-même vos biens, vous êtes passibles d’un impôt sur les plus-values. Le capital transmis in fine à l’association est réduit d’autant.